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550 conventions collectives nationales.

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L'ACTUALITÉ DES CONVENTIONS COLLECTIVES

Convention collective métallurgie : Région Parisienne

Les partenaires sociaux reprennent les dispositions nationales quant aux périodes d'essai, au préavis et à l'indemnité de départ à la retraite. De plus, la prime de panier est remplacée par l'indemnité de restauration sur le lieu de travail.

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LES ALERTES DES CONVENTIONS COLLECTIVES

A PROPOS DES CONVENTIONS COLLECTIVES

Une convention collective, qu’est-ce que c’est ?

Une convention collective est un accord signé entre des syndicats représentatifs de salariés et un groupement d’employeurs. Ce groupement représente le plus souvent une branche professionnelle ; il peut fédérer les entreprises à un niveau national ou être spécifique à une zone géographique (région, département) comme les conventions collectives de la métallurgie.

A quoi sert une convention collective ?

L’objectif des conventions collectives est d’adapter le droit du travail aux contraintes spécifiques de chaque branche professionnelle ou zone géographique. La convention est le fruit de négociations entre syndicats et patronat. Aujourd’hui, les conventions collectives sont considérées comme un prolongement du code du travail, et les entreprises doivent s’y soumettre si elles sont adhérentes de l’organisation patronale signataire de la convention ou si celle-ci a été étendue par les pouvoirs publics.

Que trouve-t-on dans une convention collective ?

Les conventions collectives regroupent les dispositions spécifiques à chaque branche professionnelle sur la durée du travail, les conditions d’embauche (période d’essai…), les congés (congés payés, congés maternité, maladie…), les conditions de licenciement ou de départ en retraite (préavis et indemnités de rupture), etc.
Elles contiennent également des grilles de classification et imposent aux entreprises de respecter des montants de rémunération minimale (appelés salaires minima) selon le classement de chaque salarié dans la grille de classification. Ces salaires minima ne peuvent pas être inférieurs au Smic.

Dans quels cas consulter votre convention collective ?

La convention collective est un document qui régit le quotidien des salariés, ainsi que le fonctionnement de l’entreprise. Certains moments importants de la vie de l’entreprise et du salarié nécessitent particulièrement la consultation de la convention collective : lors d’un départ en retraite, d’un licenciement, de la rédaction d’un contrat de travail, en cas de litige entre l’employeur et un ou plusieurs salariés, ou encore lors de la souscription d’un contrat de protection sociale collective.

Les conventions collectives par familles