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Dernière mise à jour le 02/03/2015

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Le B.A.BA des conventions collectives

L'actualité des conventions collectives

Convention collective prestataires de services : Régime de prévoyance

Substitution des organismes assureurs pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015 suite à la dénonciation de l’accord de 1999 par les organisations patronales ayant conduit à la résiliation des contrats en cours par les organismes assureurs GNP et OCIRP.

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