Activités juridiques et comptables, conseil, études
Cette section récapitule les conventions collectives applicables aux professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...), comptables (experts-comptables...), ainsi qu'aux activités d'expertise, de conseil, et d'études (bureaux d'études, expertise automobile, organisme de développement économique...).
Les 3 conventions collectives des avocats sont regroupées dans une sous-section. Il en va de même pour les 4 conventions collectives des professions du chiffre.
Convention collective des professions réglementées
La détermination de la convention applicable est assez facile lorsqu'il s'agit de professions réglementées : avocats, notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, experts-comptables, commissaires-priseurs... Ces métiers ne peuvent pas être confondus avec un autre.
Convention Syntec
La convention Syntec (bureaux d'études) s'applique aux activités informatiques (édition de logiciels ; sociétés de service informatique...), mais aussi aux activités d'ingénierie (études techniques ; analyses, essais et inspections techniques...) d'étude et de conseil (relations publiques, communication ; études de marchés, sondages...).
Convention collective des organismes de développement économique
La convention des organismes de développement économique s'applique aux associations financées, en tout ou partie, par les collectivités locales, souvent dénommées "comités d'expansion" ou "agences de développement", ainsi qu'au Conseil national des économies régionales (CNER).
Convention collective des entreprises d'expertise
En matière d'expertise, il faut distinguer la convention collective des entreprises d'expertise en matière d'évaluations industrielles et commerciales qui s'applique aux salariés des experts qui interviennent soit à la demande des assurances, soit à la demande des assurés pour évaluer les dommages assurés dans tous les domaines, sauf celui de l'assurance automobile et la convention de l'expertise automobile qui s'applique aux salariés des experts en automobile.
Convention collective activités comptables et de gestion
Concernant les activités comptables et de gestion, on trouve, à côté de la convention collective des cabinets d'experts-comptables, celle des "centres de gestion agréés" (associations d'aide à la gestion des petites entreprises), celle des "associations de gestion et de comptabilité" (associations d'aide à la gestion et à la comptabilité des chambres des métiers), et celle des "centres de gestion agréés et habilités agricoles" (associations d'aide à la gestion et à la comptabilité des chambres d'agriculture).
Conventions collectives de la famille Activités juridiques et comptables, conseil, études
Recherche par liens / classement par ordre alphabétique
- + Conventions collectives de la famille Avocats
- + Conventions collectives de la famille Professions du chiffre
- Convention collective Greffiers des tribunaux de commerce IDCC 240
- Convention collective Notariat IDCC 2205
- Convention collective Huissiers de justice IDCC 1921
- Convention collective Développement économique : organismes IDCC 2070
- Convention collective Expertises : évaluations industrielles et commerciales IDCC 915
- Convention collective Administrateurs et mandataires judiciaires IDCC 2706
- Convention collective Commissaires-priseurs IDCC 2785
- Convention collective Expertise en automobile IDCC 1951
- Convention Syntec (Bureaux d’études techniques) IDCC 1486