Téléchargez votre convention collective
Recherche Alphabétique
Recherche Alphabétique

Conventions collectives des activités juridiques et comptables, conseil, études

Conventions collectives activités juridiques et comptablesCette section récapitule les conventions collectives applicables aux professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...), comptables (experts-comptables...), ainsi qu'aux activités d'expertise, de conseil, et d'études (bureaux d'études, expertise automobile, organisme de développement économique...).

Les 3 conventions collectives des avocats sont regroupées dans une sous-section. Il en va de même pour les 4 conventions collectives des professions du chiffre.

Convention collective des professions réglementées

La détermination de la convention applicable est assez facile lorsqu'il s'agit de professions réglementées : avocats, notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, experts-comptables, commissaires-priseurs... Ces métiers ne peuvent pas être confondus avec un autre.

Convention Syntec

La convention Syntec (bureaux d'études) s'applique aux activités informatiques (édition de logiciels ; sociétés de service informatique...), mais aussi aux activités d'ingénierie (études techniques ; analyses, essais et inspections techniques...) d'étude et de conseil (relations publiques, communication ; études de marchés, sondages...).

Convention collective des organismes de développement économique

La convention des organismes de développement économique s'applique aux associations financées, en tout ou partie, par les collectivités locales, souvent dénommées "comités d'expansion" ou "agences de développement", ainsi qu'au Conseil national des économies régionales (CNER).

Convention collective des entreprises d'expertise

En matière d'expertise, il faut distinguer la convention collective des entreprises d'expertise en matière d'évaluations industrielles et commerciales qui s'applique aux salariés des experts qui interviennent  soit à la demande des assurances, soit à la demande des assurés pour évaluer les dommages assurés dans tous les domaines, sauf celui de l'assurance automobile et la convention de l'expertise automobile qui s'applique aux salariés des experts en automobile.

Convention collective activités comptables et de gestion

Concernant les activités comptables et de gestion, on trouve, à côté de la convention collective des cabinets d'experts-comptables, celle des "centres de gestion agréés" (associations d'aide à la gestion des petites entreprises), celle des "associations de gestion et de comptabilité" (associations d'aide à la gestion et à la comptabilité des chambres des métiers), et celle des "centres de gestion agréés et habilités agricoles" (associations d'aide à la gestion et à la comptabilité des chambres d'agriculture).

Les conventions de a à z