Téléchargez votre convention collective
Recherche Alphabétique
Recherche Alphabétique

Convention collective aide à domicile : régime de frais de santé, partage égalitaire

Régime frais de santé : répartition égalitaire de la charge de cotisation entre le salarié et l’employeur

publiée le
retraité*6

Convention collective aide à domicile : accompagnement, soins et services

A compter du 1er janvier 2016 sous réserve de son agrément, la charge de la cotisation frais de santé du régime  » base prime  » au profit du salarié seul doit être répartie comme suit :
- 50 % pour l’employeur (au lieu de 40 %) ;
- 50 % pour le salarié (au lieu de 60 %).

 

Téléchargez ici votre convention collective aide à domicile.

 

Les conventions de a à z