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Convention collective Charcuterie de détail : nouveau régime du travail à temps partiel

La durée minimum du temps de travail fixée à 16 heures peut faire l’objet de dérogation pour certaines catégories de personnel. L’accord précise aussi la répartition et la modification des horaires ainsi que le fonctionnement des heures complémentaires.

publiée le
bresaola

Convention collective Charcuterie de détail 

La durée minimale hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel relevant de la convention collective charcuterie de détail est, sauf exceptions, fixée à 16 heures.

 

Durées minimales de travail

  • Durée minimale de 16 heures

La durée minimale de travail des salariés à temps partiel est fixée à 16 heures par semaine (ou durée équivalente lorsque l’horaire de travail est réparti mensuellement).

  • Dérogations

Certains personnels bénéficient d’une dérogation à la durée minimale de 16 heures.

 

Personnels Durée minimale hebdomadaire dérogatoire
Personnel de vente 5 heures. En cas de durée de travail égale à 5 heures, ces heures doivent être effectuées en continu. En cas de durée de travail comprise entre 5 heures et 16 heures, période minimale de travail en continu de 3 heures.
Personnel d’entretien, aide-laboratoires, plongeurs 6 heures avec une période minimale de travail en continu de 1 heure.
Personnel extra employé dans le cadre de réception traiteur 3 heures par prestation.

 

Répartition de l’horaire de travail

Comme antérieurement, la durée maximale de coupure entre deux périodes de travail est fixée à 4 heures pour le personnel de vente.
Pour le personnel affecté à la plonge et à l’entretien, il est possible de prévoir deux périodes de travail distinctes dans la limite de l’amplitude de 12 heures applicable dans la profession.

NDLR : ces dispositions, qui ont été exclues de l’extension par arrêté du 30 juillet 2008, sont reprises à l’identique par le nouvel avenant.
 
Modification de l’horaire de travail

Sans changement, le délai de prévenance applicable en cas de modification de l’horaire de travail est fixé à 7 jours ouvrés. Il peut être réduit à 3 jours ouvrés en cas de nécessité.

Compléments d’heures

Un avenant au contrat de travail peut être conclu afin d’augmenter temporairement la durée contractuelle du travail des salariés à temps partiel, jusqu’à atteindre la durée légale du travail.
Cette possibilité est toutefois limitée à 5 avenants par an (sauf cas de remplacement d’un salarié absent).

Heures complémentaires
  • Limite

La limite dans laquelle peuvent être effectuées des heures complémentaires reste fixée à 1/3 de la durée contractuelle de travail.

  • Majoration de salaire

Les heures complémentaires font l’objet d’une majoration de salaire de 25 %.

Temps partiel sur l’année

Les partenaires sociaux maintiennent la possibilité d’organiser le travail à temps partiel sur l’année, dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.

 

Salariés concernés Tous les salariés à temps partiel ou certains d’entre eux.
Période de référence Période de 12 mois correspondant à l’année civile (sauf mention particulière dans le contrat définissant une autre péride de 12 mois).
Délai de prévenance en cas de changement d’horaire 7 jours ouvrés, réduit à 1 jour en cas de situation exceptionnelle.
Amplitudes 22 heures en période creuse ; 44 heures en période de pointe.
Rémunération Lissée sur l’année.

 

 

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