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Convention collective expertise en automobile : indemnisation des absences

Les partenaires sociaux ont fixés le régime d’indemnisation 2015 des absences en cas de maladie ou d’accident du travail.

publiée le
Two crashed cars

Régime d’indemnisation des absences pour maladie et accident du travail

Par avenant du 5 novembre 2014, applicable à compter du 23 décembre 2014 (lendemain du dépôt, en l’absence de précision dans l’avenant), les partenaires sociaux fixent le régime conventionnel d’indemnisation des absences pour maladie et accident du travail pour les salariés justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise en cas de maladie (sans condition d’ancienneté en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle).

Remarque : en cas d’arrêts successifs, la période d’indemnisation s’apprécie sur une période de 12 mois.

  • Indemnisation en cas de maladie

L’indemnisation est due sans délai de carence (après un délai de carence de 3 jours à compter du 4e arrêt sur une période de 12 mois consécutifs).
Les taux et durées de l’indemnisation s’établissent comme suit en fonction de l’ancienneté du salarié.

Ancienneté

Maintien du salaire net – IJSS

1re période : 100 %

2e période : 90 %

3e période : 80 %

1 à 10 ans

30 premiers jours

30 jours suivants

30 jours suivants

11 à 15 ans

30 jours suivants

40 jours suivants

16 à 20 ans

30 jours suivants

60 jours suivants

21 à 25 ans

40 jours suivants

70 jours suivants

26 à 30 ans

50 jours suivants

80 jours suivants

31 ans et +

60 jours suivants

90 jours suivants

Remarque : lorsqu’un arrêt maladie commence une année civile et se poursuit l’année suivante, celui-ci est pris en compte au titre de la première année.

  • Indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (hors accident de trajet)

L’indemnisation est due sans délai de carence.
Les taux et durées de l’indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l’ancienneté du salarié.

Ancienneté

Maintien du salaire net – IJSS

1re période : 100 %

2e période : 90 %

3e période : 80 %

0 à 10 ans

30 premiers jours

30 jours suivants

30 jours suivants

11 à 15 ans

30 jours suivants

40 jours suivants

16 à 20 ans

30 jours suivants

60 jours suivants

21 à 25 ans

40 jours suivants

70 jours suivants

26 à 30 ans

50 jours suivants

80 jours suivants

31 ans et +

60 jours suivants

90 jours suivants

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