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Convention collective Golf – Régime de prévoyance

Modification du régime de prévoyance pour 2015.

publiée le
golf hole and ball

Modification du régime de prévoyance de la convention Golf

Pour les cadres, les cotisations salariales diminuent, le capital décès est augmenté et la rente de conjoint est supprimée. Pour les non-cadres, seule la répartition des cotisations est modifiée.

Les deux avenants sont applicables depuis le 1er janvier 2015.
 
  • Cotisations
  • Salariés non cadres
Sans modifier le taux global des cotisations, les partenaires sociaux revoient la répartition des taux entre les différentes garanties de la manière suivante.
 
Garantie Tranche A Tranche B
Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total
Capital décès 0,10% - 0,10% 0,10% - 0,10%
Rente éducation 0,04% 0,06 % (1) 0,10% 0,03% 0,07 % (1) 0,10%
Frais d’obsèques - 0,02 % (1) 0,02 % (1) - - -
Sous-total décès 0,14% 0,08 % (1) 0,22% 0,13% 0,07 % (1) 0,20%
Incapacité temporaire - 0,12% 0,12% - 0,12% 0,12%
Incapacité permanente et invalidité 0,15% - 0,15% 0,15% - 0,15%
Sous-total incapacité et invalidité (2) 0,15% 0,12 % (1) 0,27% 0,15% 0,12 % (1) 0,27%
Total décès + incapacité 0,29 % (1) 0,20 % (1) 0,49 % (1) 0,28 % (1) 0,19 % (1) 0,47 % (1)
(1) Taux inchangé.
(2) Cotisation appelée à compter de 3 mois d’ancienneté.
 
 
  • Salariés cadres

Il est désormais précisé qu’en application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les cotisations assises sur la tranche A du salaire sont à la charge de l’employeur à hauteur de 1,50 %.
Les taux de cotisation des salariés cadres s’établissent comme suit.

 
Garantie Tranche A Tranches B et C
Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total
Capital décès 0,54% - 0,54% 0,32% - 0,32%
Rente éducation 0,14% - 0,14% 0,14% - 0,14%
Frais d’obsèques 0,02 % (1) - 0,02 % (1) - - -
Sous-total décès 0,70% - 0,70% 0,46% - 0,46%
Incapacité temporaire 0,46% - 0,46% 0,20% 0,79% 0,99%
Incapacité permanente et invalidité 0,34% - 0,34% 0,52% - 0,52%
Sous-total incapacité et invalidité 0,80% - 0,80% 0,72% 0,79% 1,51%
Total décès + incapacité 1,50 % (1) - 1,50% 1,18 % (1) 0,79 % (1) 1,97 % (1)
(1) Taux inchangé.
 
  • Garanties décès des salariés cadres
  • Capital décès

En cas de décès d’un salarié cadre, le montant du capital décès est porté à 150 % (au lieu de 110 %) du salaire annuel de référence. Les majorations de 50 % prévues pour chaque enfant à charge et en cas de décès accidentel demeurent applicables.
Rente de conjoint
La rente attribuée auparavant au conjoint survivant du salarié cadre est supprimée

 
Garantie Tranche A Tranche B
Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total
Capital décès 0,10% - 0,10% 0,10% - 0,10%
Rente éducation 0,04% 0,06 % (1) 0,10% 0,03% 0,07 % (1) 0,10%
Frais d’obsèques - 0,02 % (1) 0,02 % (1) - - -
Sous-total décès 0,14% 0,08 % (1) 0,22% 0,13% 0,07 % (1) 0,20%
Incapacité temporaire - 0,12% 0,12% - 0,12% 0,12%
Incapacité permanente et invalidité 0,15% - 0,15% 0,15% - 0,15%
Sous-total incapacité et invalidité (2) 0,15% 0,12 % (1) 0,27% 0,15% 0,12 % (1) 0,27%
Total décès + incapacité 0,29 % (1) 0,20 % (1) 0,49 % (1) 0,28 % (1) 0,19 % (1) 0,47 % (1)
(1) Taux inchangé.
(2) Cotisation appelée à compter de 3 mois d’ancienneté.

 

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