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Convention collective hôtellerie de plein air : mise en place d’un régime de frais de santé

Un régime de frais de santé est instauré au profit de l’ensemble des salariés à compter de la date de leur embauche.

publiée le
Campingschild

Un régime de frais santé pour tous les salariés de la convention collective hôtellerie de plein air !

L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2016.

Qui sont les bénéficiaires ?

Le régime de frais de santé bénéficie à l’ensemble des salariés à compter de la date de leur embauche.

Remarque : certains salariés peuvent être dispensés d’affiliation.

Quel organisme assureur et gestionnaire recommandé ?

Les partenaires sociaux recommandent Humanis prévoyance pour l’assurance et la gestion du régime de frais de santé.
Les entreprises non adhérentes au contrat souscrit auprès de l’organisme assureur recommandé doivent respecter les mêmes niveaux de garanties  » acte par acte « . Par ailleurs, elles doivent prendre à leur charge au minimum 50 % de la cotisation globale obligatoire.

Le montant des cotisations

Les cotisations sont fixées en  pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 170 € pour l’année 2015.
L’employeur prend à sa charge au minimum 50 % de la cotisation globale correspondant à la couverture obligatoire mise en place dans l’entreprise. Par contre, les cotisations supplémentaires facultatives sont à la charge exclusive du salarié

  Régime général Régime Alsace Moselle
Salarié (obligatoire) 0,86% 0,35%
Conjoint (facultatif) 0,99% 0,40%
Enfant (facultatif) (1) 0,65% 0,27%
(1)  Gratuité à compter du 3e enfant.

Ces taux de cotisation sont prévus pour 2 ans, hors modifications réglementaires ou législatives et hors désengagement de la sécurité sociale.

Prestations

Le régime de frais de santé assure des remboursements complémentaires à ceux effectués par la sécurité sociale notamment en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation.

 

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