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Convention collective industries du textile : nouvelles indemnités de licenciement

Applicable dès janvier 2016, le montant de l’indemnité de licenciement est uniformisé pour toutes les catégories de salariés. Nous reprenons ici le détail par année d’ancienneté et le mode de calcul des indemnités.

publiée le
Close-up sewing machine, household industry

Convention collective industries du textile : indemnités de licenciement

Le montant de l’indemnité de licenciement est uniformisé pour toutes les catégories de salariés rattachés à la convention collective des industries du textile.

L’avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Les nouvelles indemnités de licenciement sont donc applicables dès lors que la date de la 1 ère présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la rupture est postérieure au 31 décembre 2015.

Montant de l’indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est désormais due à partir de 1 an d’ancienneté. Pour toutes les catégories de salariés, son montant est fixé comme suit.

Ancienneté

Montant

Ancienneté

Montant

> 1 an

0,4 mois

> 24 ans

7,6 mois

> 2 ans

0,6 mois

> 25 ans

8 mois

> 3 ans

0,8 mois

> 26 ans

8,4 mois

> 4 ans

1 mois

> 27 ans

8,8 mois

> 5 ans

1,2 mois

> 28 ans

9,1 mois

> 6 ans

1,4 mois

> 29 ans

9,4 mois

> 7 ans

1,6 mois

> 30 ans

9,7 mois

> 8 ans

1,8 mois

> 31 ans

10 mois

> 9 ans

2 mois

> 32 ans

10,3 mois

> 10 ans

2,2 mois

> 33 ans

10,7 mois

> 11 ans

2,7 mois

> 34 ans

11 mois

> 12 ans

3 mois

> 35 ans

11,3 mois

> 13 ans

3,4 mois

> 36 ans

11,7 mois

> 14 ans

3,7 mois

> 37 ans

12 mois

> 15 ans

4 mois

> 38 ans

12,3 mois

> 16 ans

4,4 mois

> 39 ans

12,7 mois

> 17 ans

4,8 mois

> 40 ans

13 mois

> 18 ans

5,2 mois

> 41 ans

13,3 mois

> 19 ans

5,6 mois

> 42 ans

13,7 mois

> 20 ans

6 mois

> 43 ans

14 mois

> 21 ans

6,4 mois

> 44 ans

14,3 mois

> 22 ans

6,8 mois

> 45 ans

14,7 mois

> 23 ans

7,2 mois

> 46 ans

15 mois

 

L’indemnité est plafonnée à 15 mois de salaire, sous réserve des dispositions légales qui peuvent s’avérer plus favorables à partir d’une certaine ancienneté (v. dans le dictionnaire, Dispositions de droit commun, n° 58).
Par ailleurs, l’indemnité de licenciement prévue en cas de suppression d’emploi est supprimée.

Base de calcul de l’indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est calculée sur la base de la moyenne de la rémunération effective mensuelle ou horaire des 3 derniers mois (antérieurs à l’expiration du préavis). Pour le calcul de cette moyenne, doivent être pris en compte tous les éléments de la rémunération, y compris le 1/12 des primes contractuelles, ayant une périodicité différente de la paie et égale ou inférieure à l’année, versées au cours des 12 mois précédant la date d’expiration du préavis. En revanche, sont exclus de la base de calcul les gratifications aléatoires ou temporaires ainsi que les remboursements de frais.

Lorsque les 3 mois de référence comportent une suspension du contrat de travail pour maladie, il convient de retenir les 3 derniers mois rémunérés ou indemnisés à plein traitement, réajustés en tenant compte des majorations de salaires intervenues entre-temps.

Lorsqu’ils comportent une période de chômage partiel (ou activité partielle), la rémunération correspondant à cette période doit être rétablie comme si le salarié n’avait pas été mis en chômage partiel pendant cette période.

 

 

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