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Convention collective Paysagistes : frais de santé, nouvelle répartition des cotisations

Nouvelle répartition salarié / employeur pour la Garantie des frais de santé.

publiée le
Hedge Trimmer Works

Les partenaires sociaux ont négocié une nouvelle répartition de la cotisation concernant la garantie des frais de santé des TAM et des cadres.

A compter du 1er janvier 2016, les cotisations assises sur le plafond mensuel des assurances sociales agricoles sont désormais réparties à hauteur de 50 % pour l’employeur (au lieu de 30 %) et 50 % pour le salarié (au lieu de 70 %).

Pour plus de clarté, nous reprenons ci-après l’ensemble des taux contractuels des cotisations.

 

 

Régime Assiette de la cotisation Employeur Salarié Total
Régime général En pourcentage du salaire brut TA 1,45 % (1) 1,45 % (1) 2,90 % (1)
En pourcentage du plafond mensuel des assurances sociales agricoles 0,63 % 0,63 % 1,26 % (1)
Régime Alsace-Moselle En pourcentage du salaire brut TA 0,945 % (1) 0;945 % (1) 1,89 % (1)
En pourcentage du plafond mensuel des assurances sociales agricoles 0,57 % 0,57 % 1,14 % (1)
(1) Taux inchangés.

 

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