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L'actualité des conventions collectives

Convention collective métallurgie : Région Parisienne

Les partenaires sociaux reprennent les dispositions nationales quant aux périodes d’essai, au préavis et à l’indemnité de départ à la retraite. De plus, la prime de panier est remplacée par l’indemnité de restauration sur le lieu de travail.

Convention collective automobile

Le dispositif ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice des salariés partant volontairement à la retraite avant 60 ans est reconduit pour un an.

Convention collective organismes de formation

Les partenaires sociaux de la convention collective organismes de formation ont pris des décisions sur le travail à temps partiel par dérogation à la loi. Le point détaillé sur le nouveau régime.

Convention collective thermalisme : temps partiel.

Les partenaires sociaux fixent trois durées minimales dérogatoires, de 16 heures, 12 heures et 10 heures par semaine, pour certaines catégories de salariés ou certains types d’emplois. En outre, ils prévoient la possibilité d’augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel par la conclusion d’avenants dits « compléments d’heures ».

Convention collective mutualité : travail à temps partiel

Les partenaires sociaux fixent deux durées minimales dérogatoires de 7 heures et 14 heures par semaine pour certains types emplois. Par ailleurs, ils prévoient la faculté d’augmenter temporairement la durée de travail des salariés à temps partiel par avenant, dans la limite de 3 par an et par salarié.

Convention collective des experts-comptables : nouveau régime du forfait annuel en jour

A la suite de l’invalidation par la Cour de cassation des dispositions de la CCN relatives au forfait annuel en jours, les partenaires sociaux ont renégocié leur dispositif conventionnel : cadres concernés, nombre de jours travaillés, nombre de jours de repos, dépassements du forfait, contrôle de la charge de travail et enfin nouvelles modalités de calcul de la rémunération minimale ont été revus.

Convention collective bricolage : nouveau régime du travail à temps partiel

La durée minimale hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel est portée au niveau de la durée minimale légale, soit 24 heures. En outre, les partenaires sociaux prévoient la possibilité de conclure des avenants « complément d’heures » afin d’augmenter temporairement la durée du travail des salariés.

Convention collective prestataires de services : Régime de prévoyance

Substitution des organismes assureurs pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015 suite à la dénonciation de l’accord de 1999 par les organisations patronales ayant conduit à la résiliation des contrats en cours par les organismes assureurs GNP et OCIRP.