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Conventions collectives du spectacle vivant.

Il existe, dans le secteur du spectacle vivant, une convention collective Spectacle vivant privé, qui a remplacé les conventions collectives "Artistes interprètes des entreprises de spectacle", "Chanson, variété, jazz" et "Théatres privés" (1).  Cette convention couvre les entreprises du secteur privé organisatrices de spectacle vivant.

La mise en place d'une convention collective Spectacle vivant public (secteur public), prévue par un accord de 2005, n'est pas intervenue, à ce jour. Les entreprises de spectacle vivant du secteur public dépendent toujours de  la convention collective Entreprises artistiques et culturelles.

La convention collective Spectacle vivant structures mobiles concerne les entreprises de logistique en charge des structures mobiles itinérantes (tribunes, chapiteaux,etc.) 

Par ailleurs, il peut être utile de se reporter à la convention collective Intermittents du spectacle, qui n'est pas spécifique au spectacle vivant.

(1) L'annexe "metteurs en scène" de la convention collective des thèatres privés n'a pas encore été remplacée et reste applicable. Elle prévoit que la rémunération des metteurs en scène est composée de deux éléments :

  • un salaire pour la partie exécution matérielle de la mise en scène, soumis aux cotisations SS ; montant par répétition (2 heures minimum) : SMIC horaire, réduit de 25 % pour les théâtres de moins de 400 places ; minimum de répétitions dues : 30 répétitions de 4 heures ;
  • droit d'auteur sur la mise en scène pour la partie conception artistique et création intellectuelle de l'oeuvre scénique; montant : 2 % minimum de la recette nette perçus par la SACD et donnant lieu aux cotisations de l'AGESSA

Conventions collectives de la famille Spectacle vivant


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