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Conventions collectives assainissement, gestion des déchets et dépollution

Conventions collectives assainissement, gestion des déchets, dépollutionCette section regroupe les conventions collectives de l'assainissement, de la gestion des déchets et de la lutte contre la pollution.

Cas particuliers :

  • Les entreprises exerçant une activité de traitement et élimination des déchets industriels spéciaux (code NAF 90-0 C) appliquant au 11-5-2000 la convention collective nationale de la Chimie, peuvent continuer à en relever. Pour celles créées après le 11-5-2000, le choix entre la convention de la Chimie et celle des Déchets devra s’effectuer par voie d’accord collectif ou, à défaut, après avis des représentants du personnel.
  • En ce qui concerne les entreprises d’incinération des ordures ménagères dont l’activité principale est le chauffage, elles peuvent continuer à appliquer la convention de la Fédération nationale de la gestion des équipements, de l’énergie et de l’environnement (ex-SNEC).
  • Les entreprises exerçant à titre principal une activité de collecte ou d’acheminement de déchets industriels liquides ou une activité de curage des égouts ou une activité de nettoyage industriel et pétrolier (à l’exclusion du nettoyage ménager), et qui au 25-3-2004 appliquent soit la convention Déchets soit la convention Maintenance industrielle, continuent de l’appliquer. En revanche, les entreprises, qui se créent ou développent après le 25-3-2004 une des activités citées ci-avant, doivent appliquer la CCN « Assainissement et maintenance industrielle ».

Conventions collectives de la famille Assainissement, gestion des déchets et dépollution


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