Bâtiment

A propos des conventions collectives du bâtiment

Le secteur du bâtiment comprend une convention collective nationale spécifique pour les cadres, une autre pour les employés techniciens agents de maîtrise (Etam). Ces deux conventions abordent l’ensemble des éléments du statut social (contrat de travail, embauche, licenciement, durée du travail, congés, maladie, retraite, prévoyance).

Il existe une spécificité pour les entreprises de la région parisienne (hors département de Seine et Marne). Pour celles-ci uniquement, il existe une convention collective régionale pour les cadres et les Etam.

Pour les ouvriers, il existe par ailleurs deux conventions collectives nationales spécifiques. L’une vise les entreprises de moins de I0 salariés, l’autre celles de plus de 10 salariés. Elles traitent des mêmes éléments que les deux autres CCN.

A celles-ci s’ajoutent des accords régionaux qui abordent des thèmes spécifiques comme les salaires minima, les primes, la durée du travail spécifique aux ouvriers dont l’activité est située dans tel département ou région.

Sur certaines thématiques (durée ou l’aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, retraites complémentaires, prévoyance, formation), ces conventions sont complétées par des accords nationaux

Entreprises et activités couvertes

Ces conventions visent toutes les entreprises du bâtiment que leur activité relève du gros oeuvre ou du second oeuvre.
Pour les entreprises du gros œuvre, sont visées notamment les entreprises qui ont une activité de maçonnerie, de béton armé, de charpente, de couverture, de démolition, de construction à ossature bois ou métallique, de travaux d’infrastructure générale.
S’agissant du second œuvre, tous les corps d’état sont concernés : électricité, plomberie, peinture, carrelage revêtement de sols, génie climatique, menuiserie serrurerie, aménagement finition.
Les conventions collectives nationales du bâtiment visent les entreprises situées en France métropolitaine et en Corse. Les entreprises situées dans les Dom doivent se référer aux conventions collectives BTP dans les Dom.