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Conventions collectives travaux publics

Conventions collectives travaux publicsA propos des conventions collectives des travaux publics

Il existe, dans les travaux publics, trois conventions collectives nationales visant respectivement les cadres, les ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) et les ouvriers. Ces conventions abordent, comme pour le bâtiment, l’ensemble des éléments du statut social (contrat de travail, embauche, licenciement, durée du travail, congés, maladie, retraite, prévoyance).

Sur certaines thématiques (durée ou l’aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, retraites complémentaires, prévoyance, formation), ces conventions sont complétées par des accords nationaux.

Entreprises et activités des travaux publics couvertes

Les conventions collectives nationales des travaux publics visent les entreprises situées en France métropolitaine et en Corse. Les entreprises situées dans les Dom doivent se référer à la sous-famille des conventions collectives BTP dans les Dom. Ces conventions visent tous les métiers et toutes les spécialités des travaux publics : routes, terrassement, canalisation, travaux ferroviaires, travaux électriques, travaux d’infrastructures générales, fondations spéciales, constructions de chaussées, voies et réseaux divers (VRD), travaux d’aménagement des parcs et jardins
Les conventions collectives nationales des travaux publics visent les entreprises situées en France métropolitaine et en Corse. Les entreprises situées dans les Dom doivent se référer aux conventions collectives BTP dans les Dom.

Conventions collectives de la famille Travaux publics


Les conventions de a à z