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Conventions collectives commerce et réparation de véhicules et machines

convention collective réparation véhicules et machinesCette famille couvre les activités de commerce, location et réparation d’engins et de matériels de toutes sortes (véhicules automobiles, bateaux, machines agricoles, équipements médicaux…).

La convention collective applicable dépend de la nature des équipements concernés.

Convention collective automobile

Le commerce (de gros et de détail) et la réparation de véhicules automobiles relèvent de la convention collective Automobile (également dénommée convention collective des services de l’automobile). Les principales activités couvertes par cette "convention automobile", qui ne s’applique que sur le territoire métropolitain, sont les suivantes :

  • la vente et la réparation (réparation mécanique et électronique, maintenance) de véhicules automobiles (voitures, camions, remorques, véhicules de transport en commun), neufs ou d’occasion ;
  • la vente, l’entretien et la réparation de motocycles, vélomoteurs, cyclomoteurs, moto-neige… ;

Remarque : seule est visée pour ces véhicules l’activité de commerce de détail, le commerce de gros ayant été exclu de l’extension (ce qui signifie que l’Administration a refusé de rendre la convention obligatoire pour les entreprises exerçant cette activité).

  • la vente au détail d’équipements automobiles (pneumatiques, pots d’échappement, essuie-glace…) et de carburants, lubrifiants et produits de refroidissement (uniquement, pour ces derniers, en magasin spécialisé).

La convention collective de l’automobile couvre également des activités plus accessoires telles que la location de voitures particulières, les services dits « auxiliaires » de l’automobile (exploitation de parcs et garages de stationnement, services d’assistance et de remorquage, contrôle technique automobile…) ainsi que l’activité d’enseignement de la conduite (auto-écoles, centres de récupération des points du permis de conduire…) et l’activité de démontage et recyclage des véhicules.

Convention collective automobile de la Réunion

L’activité de vente et de réparation de véhicules automobiles (garages, stations-service, commerces de voitures) exercée dans le département de la Réunion est quant à elle régie par une convention locale spécifique : la convention collective Auto-moto de la Réunion. Cette convention s’applique également aux activités connexes telles que la fabrication de pièces et d’équipements spécifiques pour automobiles, la construction de carrosserie, la démolition de voitures, l’exploitation de parkings et la location de voitures particulières. Elle couvre aussi l’importation de véhicules lorsque cette activité est associée à la vente au détail et à la réparation. Sont en revanche exclus les auto-écoles et les commerces de détail de pneumatiques.

Convention collective navigation de plaisance

La commercialisation (y compris commerce d’occasion) et la location de bateaux de plaisance (à voile ou à moteur) relèvent, elles, de la convention collective Navigation de plaisance. Outre la vente et la location, cette convention s’applique aux activités de fabrication, construction, assemblage, accastillage, gardiennage, entretien et réparation des navires de plaisance, ainsi que des matériels et équipements qui leur sont destinés. La convention de la navigation de plaisance couvre également l’enseignement de la conduite des bateaux. En revanche, elle ne s’applique pas à l’activité de fabrication de coques de bateaux de plaisance brutes qui relève soit de la convention collective de la plasturgie (intégrée dans la Famille « Industrie ») ou de la métallurgie (se reporter à la famille « Métallurgie).

Convention collective matériels agricoles, BTP et manutention (ex. Tracteurs).

Dans cette famille, figure également la convention collective Matériels agricoles, de BTP et de manutention. Cette convention, communément appelée convention des « Tracteurs » ou encore SDLM, s’applique aux entreprises ayant pour activité le commerce, la location et/ou la réparation :

  • de tracteurs et autres machines et matériels agricoles ;
  • de machines et équipements pour la construction, le bâtiment, les travaux publics et la manutention ;
  • de matériels et équipements de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts.

Cette convention régit également l’activité de maréchalerie.

Sont enfin intégrées dans cette famille deux conventions collectives couvrant des activités de commerce de matériels plus spécifiques.

Ainsi, le commerce, de gros et de détail, de machines à coudre a sa propre convention, la convention collective « Machines à coudre ».

De même, il existe une convention collective pour la location et la vente de matériels destinés à l’assistance des personnes dépendantes, handicapées ou malades. La convention collective Médico technique s’applique ainsi aux entreprises (magasins spécialisés) vendant et louant du matériel et des équipements médicaux et orthopédiques et réalisant des prestations de services liées à ces activités de location ou de vente.

Conventions collectives de la famille Commerce et réparation véhicules et machines


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