Convention collective Bois d’oeuvre et produits dérivés
A jour au: 28/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 06:38:29)
Champ d’application
Champ d’application professionnel
- Entreprises de commerce de gros des bois, panneaux et produits dérivés répertoriées sous le code NAF 51-5 E de la nomenclature INSEE de 1993, à l’exclusion :
- du commerce de gros de liège et produits en liège ;
- des importateurs des bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l’activité principale d’approvisionnement résulte de l’achat à l’importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois ;
- des entreprises dont l’activité principale est la commercialisation en gros de bois (sous toutes ses formes) destinés à la trituration et qui se situe dans le prolongement de l’activité forestière.
Champ d’application territorial
- Territoire national y compris les DOM.
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Bois d'oeuvre et produits dérivés |
17-12-1996 |
07-05-1997 |
17-05-1997 |
|
|
3287 |
00:00:00 |
1947 |
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