Quincaillerie (gros et détail)

Il existe, pour cette activité, deux conventions collectives : l'une pour les cadres ; l'autre pour les employés et agents de maîtrise (en pratique, tous les salariés non cadres). 

Entreprises et activités couvertes

• Ces conventions s'appliquent aux activités de commerces de gros et de détail de produits de quincaillerie générale pour le bâtiment, l’industrie et l’équipement de l’habitat, avec ou sans activités complémentaires de location, installation ou réparation.

Familles de produits concernées :

• Outillage à main, électroportatif, mécanique ; fournitures et équipements pour l’industrie, le bâtiment et la marine ; boulonnerie, visserie, assemblage ; tubes, fers, métaux ; plomberie-sanitaire ; électricité, domotique ; combustibles en vrac ou en conditionné ; quincaillerie d’ameublement ; bricolage et équipement de l’habitat ; décoration interne et externe, entretien et protection du bâtiment et de l’habitat ; ménage, vaisselle, cadeaux, arts de la table ; jardinage, plein air, motoculture ; petit et gros électroménager, chauffage toutes énergies.
• Selon la Cour de cassation, l’activité de vente de cheminées, cuisines et salles de bains relève de ce champ d’application ( Cass. soc., 14 nov. 2007, n° 06-18.276, Sté Environnement loisirs 36 c/ URSSAF de l’Indre et a.).

Classement des entreprises de quincaillerie dans la nomenclature INSEE de 2003

Commerces de gros :

• 51-1 C « intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques » : métaux et produits sidérurgiques ;
• 51-1 J « intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie » : articles de ménage et quincaillerie ;
• 51-1 U « centrales d’achats non alimentaires » : partie ayant rapport avec la quincaillerie ;
• 51-4 J « commerce de gros de produits pour l’entretien et l’aménagement de l’habitat » : aménagement-habitat (domotique) ;
• 51-4 S « autres commerces de gros de biens de consommation » : appareils ménagers non électriques ;
• 51-5 C « commerce de gros de minerais et métaux » : métaux et produits sidérurgiques ;
• 51-5 H « commerce de gros de quincaillerie » en totalité ;
• 51-5 J « commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage » : fournitures de quincaillerie pour plomberie et chauffage ;
• 51-8 M « commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers » : machines et équipements utilisés dans l’industrie et soudage ;
• 51-8 N « commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services » : équipements pour la marine.

Commerces de détail :

• 52-4 J « commerce de détail d’équipement du foyer » : ustensiles ménagers de coutellerie, vaisselle, verrerie, porcelaine et poteries ; appareils et articles de ménage ou d’économie domestique divers ;
• 52-4 N « commerce de détail de quincaillerie » en totalité ;
• 52-4 P « commerce de détail du bricolage » ;
• 71-4 B « location d’autres biens personnels et domestiques » : matériels de bricolage, tondeuses à gazon et outils à main.
• Sont également visés les organisations professionnelles régionales et leurs satellites.

Entreprises et activités exclues

• La CCN ne s’applique pas si la vente d'une des familles de produits  constitue à elle seule et de façon durable l’activité principale définie par le champ d’application professionnel d’une autre CCN. Par exemple, une entreprise qui ne vend que des articles de jardinage dépend non pas de la CCN de la quincaillerie, mais de celle des jardineries.

• Sont également exclues les entreprises qui dépendent de la convention des grandes surfaces de bricolage. Il s'agit des entreprises qui ont une activité exclusive de vente au grand public et une surface de vente égale ou supérieure à 400 m2 qui remplissent le double critère suivant :
  • vente, en libre service assisté, d’articles de bricolage ;
  • existence des 6 rayons minimum suivants : bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration. 

Champ d’application territorial

• Territoire métropolitain et DOM.