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Votre convention collective

Comment déterminer votre convention collective

C'est l'activité économique principale réelle de votre entreprise, généralement exprimée par le code NAF / APE indiqué sur le bulletin de paie, qui la détermine.
Son intitulé doit apparaître sur le bulletin de paie et sur les affichages obligatoires dans l'entreprise.

Si vous ne connaissez pas l'intitulé exact de votre convention collective, ou si vous ne savez pas de quelle convention vous dépendez, les différents systèmes de recherche du service Minitel 0836292002 vous permettront de trouver le texte souhaité.

Vous pourrez :

effectuer votre recherche à partir du code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou du code APE (Activité principale exercée) qui sont mentionnés sur votre bulletin de salaire.