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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

HOTELS ET RESTAURANTS (CHAÎNES)

Accord 2000-06-07	Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29_décembre_1984, article_30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000,
ACCORD 2004-12-15	Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
ACCORD NATIONAL 1992-04-09	Accord national sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4_mars_1993 JORF 18_mars_1993.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1975-07-01	Convention collective nationale des hôtels
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1970-07-01	Convention collective nationale du personnel de la restauration publique
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1982-01-12	Accord national professionnel portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982.
ACCORD NATIONAL 1985-02-20	Accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16_avril_1985 JORF du 26_avril_1985
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1982-09-17	Accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi et de travail des employés à temps partiel dans l'industrie hôtelière
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1988-03-02	Accord national professionnel sur la durée du travail dans l'industrie hôtelière. En vigueur le 3 avril 1988. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1982-11-25	Accord national professionnel relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année_1982. Etendu par arrêté du 11_février_1982, JORF du 9_mars_1982
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1993-09-27	Accord national professionnel relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis.
ACCORD NATIONAL 1992-04-09	Accord national sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4_mars_1993 JORF 18_mars_1993.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1993-09-27	Accord national professionnel relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis.
ACCORD 1994-12-20	Accord portant acte constitutif de l'O.P.C.A., de l'industrie hôtelière et des activités connexes_-_F.A.F.I.H.
ACCORD NATIONAL 1988-12-01	Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989.
ACCORD NATIONAL 1989-05-23	Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1990-05-09	Accord national professionnel relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
ACCORD 1994-06-22	Accord relatif aux de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1994.
ACCORD 1994-12-14	Accord relatif à l'apprentissage.
ACCORD NATIONAL COLLECTIF 1995-12-27	Accord national collectif relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière.
ACCORD 1997-06-18	Accord relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue.
ACCORD 1999-06-02	Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29_décembre_1984, article_30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1999
ACCORD 1998-06-03	Accord actualisant l'accord du 12_janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)