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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

TRAVAUX PUBLICS

Accord 2000-07-04	Accord relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article_41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour_1999
Accord national 2000-07-04	Accord national relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
Accord 2002-03-29	Accord relatif à l'organisation du chèque-vacances
ACCORD PROFESSIONNEL 2002-07-09	Accord professionnel portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
ACCORD PROFESSIONNEL 2002-07-09	Accord professionnel portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
ACCORD PROFESSIONNEL 2002-07-09	Accord professionnel portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
ACCORD PROFESSIONNEL 2002-07-09	Accord professionnel portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
ACCORD 2004-07-13	Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
ARRETE 2004-12-28	Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.
ACCORD PROFESSIONNEL 2003-01-20	Accord instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
Accord national 2003-09-23	Accord national relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
Accord collectif national 2004-04-13	Accord collectif national relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
Accord 2004-05-25	Accord relatif au financement de la formation
Avenant 2004-07-13	Avenant relatif au ma^itre d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.
Avenant 2004-07-13	Avenant relatif aux 6_axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.
Avenant 2004-07-13	Avenant relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF Etendu par arrêté du 28 décembre 2004 JORF 22 janvier 2005.
PROTOCOLE DE DECISION 1984-05-16	Protocole de décision - travaux publics.
ACCORD NATIONAL 1985-06-28	Accord national relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail. En vigueur le 1er juillet 1985. Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986.
ACCORD NATIONAL 1982-07-20	Accord national portant sur l'attribution de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi aux salariés des entreprises de travaux publics. Etendu par arrêté du 11 octobre 1982. JONC 23 octobre 1982.
ACCORD NATIONAL 1984-06-13	Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics_-_F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.
ACCORD COLLECTIF NATIONAL 1986-10-29	Accord sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés. En vigueur le 16 avril 1987.
ACCORD COLLECTIF NATIONAL 1986-10-29	Accord relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.
ACCORD NATIONAL 1984-06-13	Accord national relatif à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine.
ACCORD NATIONAL 1984-07-23	Accord national relatif à la mise en oeuvre d'actions de formation conversion-reconversion. Travaux publics.
ACCORD NATIONAL 1985-07-17	Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi. Travaux publics, se substituant à l'accord du 20_juillet_1982. Etendu par arrêté du 27_janvier_1986 JORF 6_février_1986.
ACCORD NATIONAL 1986-02-19	Accord national relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. Travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1986. Etendu par arrêté du 4 juillet 1986 JORF 16 juillet 1986.
AVENANT 1956-03-21	Avenant de spécialité relatif à l'industrie routière. En vigueur le 21 mars 1956.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1965-07-21	Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1955-08-31	Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics. En vigueur le 1er octobre 1955, et le 1er septembre 1955 pour le titre III.
PROCES-VERBAL 1989-10-06	Procès-verbal relatif à la suspension du dispositif A.S./F.N.E. instauré par l'accord du 20 juillet 1982.
ACCORD 1988-10-10	Accord relatif à la classification nationale des ouvriers et guide d'utilisation. Etendu par arrêté du 11 octobre 1990 JORF 20 octobre 1990.
ACCORD 1992-12-16	Accord fixant les règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la F.R.T.P. Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé. Etendu par arrêté du 16_juillet_1993 JORF_1er_août_1993.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1992-12-15	Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics. En vigueur le 1er juin 1993. Etendue par arrêté du 27 octobre 1993 JORF 29 novembre 1993.
PROTOCOLE DE DECISION 1984-05-16	Protocole de décision - travaux publics.
ACCORD NATIONAL 1982-02-25	Accord national relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics. En vigueur le 1er mars 1982. Étendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
ACCORD NATIONAL 1985-06-28	Accord national relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail. En vigueur le 1er juillet 1985. Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986.
ACCORD NATIONAL 1984-06-13	Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics_-_F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.
PREAMBULE 1986-10-29	Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.
ACCORD COLLECTIF NATIONAL 1986-10-29	Accord sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés. En vigueur le 16 avril 1987.
ACCORD COLLECTIF NATIONAL 1986-10-29	Accord relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.
ACCORD NATIONAL 1984-07-23	Accord national relatif à la mise en oeuvre d'actions de formation conversion-reconversion. Travaux publics.
ACCORD NATIONAL 1986-02-19	Accord national relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. Travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1986. Etendu par arrêté du 4 juillet 1986 JORF 16 juillet 1986.
ACCORD 1996-09-19	Accord relatif à la création d'un "ordre des tuteurs" des travaux publics.
ACCORD 1997-04-14	Accord relatif à la formation professionnelle.
ACCORD NATIONAL 1997-04-18	Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
Convention 1999-12-15	Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Accord 1999-08-26	Accord relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics,