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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES)

Accord 2000-06-30	Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière
ACCORD 2002-05-29	Accord relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging
ACCORD 2002-05-29	Accord relatif à la commission paritaire nationale de formation
Accord professionnel 2002-11-20	Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
Accord professionnel 2004-06-09	Accord professionnel relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65_ans
Accord professionnel inter-secteurs 2004-11-03	Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1972-12-21	Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique.
ACCORD 1994-12-14	Accord portant création d'un O.P.C.A. relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons.
ACCORD 1994-12-14	Accord portant création d'un O.P.C.A. relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons.
ACCORD 1996-06-21	Accord relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux C.F.A..
DECISION 1996-09-20	Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
ACCORD PROFESSIONNEL 1996-09-20	Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis).
ACCORD PROFESSIONNEL 1999-04-27	Accord professionnel relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons).
DECISION 1999-07-02	Décision de la commission paritaire.