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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION

Convention collective nationale 1956-04-30	Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.
ACCORD 2001-07-18	Accord relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
Accord 2001-11-27	Accord sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
Annexe IX 2001-11-27	Annexe relative à la retraite, la prévoyance et le logement
Accord 2004-02-24	Accord sur la nomenclature des emplois et les classifications
Accord 2004-02-24	Accord relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal
Accord 2004-12-31	Accord relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue