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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

CARRIERES ET MATERIAUX (INDUSTRIES DE) (OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE, CADRES)

ACCORD 2000-10-25	Accord relatif à la cessation anticipée d'activité
ARRETE 2004-12-20	Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment. JORF 31 décembre 2004.
ACCORD 2004-11-15	Accord relatif au départ et à la mise à la retraite
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1955-04-22	Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux en vigueur le 1er mai 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JORF 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1955-07-12	Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. En vigueur le 1er juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1956-12-06	Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux. En vigueur le 1er décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.
PROTOCOLE D'ACCORD 1968-06-04	Protocole d'accord relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.
ACCORD 1986-05-14	Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.
ARRETE 2003-03-26	Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des carrières et matériaux. JORF_27_octobre_1993. JORF 4 avril 2003.
ACCORD 1993-01-18	Accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 27_juillet_1993 JORF 15_août_1993.
ACCORD FIBRES-CIMENT 1994-06-04	Accord fibres-ciment sur les garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée.
ACCORD 1994-10-03	Accord relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1994-12-07	Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation. Mise en vigueur soumise à l'agrément de l'O.P.C.A..
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1994-12-06	Accord national professionnel portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1994-12-07	Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.
ACCORD 1998-12-22	Accord relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).
ACCORD 1999-06-30	Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction
ACCORD 1999-06-30	Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn)