Consultez votre convention collective : convention collective nationale, convention collective applicable, convention collective code ape, convention collective unique, convention collective cadre, convention collective automobile, convention collective animation, convention collective assurance, convention collective batiment, convention collective btp, convention collective chimie, convention collective coiffure, convention collective commerce, convention collective enseignement prive, convention collective des fleuristes, convention collective gardien immeuble, convention collective de l hotellerie, convention collective de l habillement, convention collective de l immobilier, convention collective de la metallurgie, convention collective notariat, convention collective des organismes de formation, convention collective de la pharmacie, convention collective de la plasturgie, convention collective de la restauration, convention collective de la restauration rapide, convention collective syntec, convention collective de la securite, convention collective du transport, convention collective du travail, convention collective du tourisme ...

Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Accord 2000-07-04	Accord relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article_41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour_1999
Accord professionnel 2001-07-05	Accord professionnel relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
ARRETE 2002-10-21	Arrêté portant extension d'un accord national et de ses annexes du 1er_octobre 2001 instituant BTP Prévoyance (n°_2288) conclu dans le cadre de l'accord national instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n°_471) et de l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) du batiment et des travaux publics (n°_1645). JORF 30 octobre 2002.
Accord 2002-03-29	Accord relatif à l'organisation du chèque-vacances
ACCORD 2004-07-13	Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
ARRETE 2004-12-28	Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.
ACCORD PROFESSIONNEL 2003-01-20	Accord instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
Accord collectif national 2004-04-13	Accord collectif national relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
Accord 2004-05-25	Accord relatif au financement de la formation
°_2 2004-06-30	Avenant modifiant le règlement individuels de frais médicaux_-_retraités cadres
Avenant 2004-07-13	Avenant relatif au ma^itre d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.
Avenant 2004-07-13	Avenant relatif aux 6_axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.
Avenant 2004-07-13	Avenant relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF Etendu par arrêté du 28 décembre 2004 JORF 22 janvier 2005.
ACCORD NATIONAL 1993-03-22	Accord national sur la gestion de la protection sociale professionnelle.
ACCORD 1959-11-13 (1)	Accord modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960.
ACCORD COLLECTIF NATIONAL 1968-07-31	Accord collectif national relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Agréé par arrêté du 13 novembre 1970 JONC 28 novembre 1970, étendu par arrêtés du 25 janvier 1974 JORF 27 février 1974 et par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992).
ACCORD COLLECTIF NATIONAL 1979-12-31	Accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics. Etendu par arrêté du 1er juillet 1980 JONC 3 août 1980.
ACCORD NATIONAL 1984-12-05	Accord national relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
ACCORD NATIONAL 1985-01-21	Accord national relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
ACCORD NATIONAL 1985-02-20	Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
ACCORD NATIONAL 1992-06-12	Accord national relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.
ACCORD 1992-10-29	Accord relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics.
ACCORD COLLECTIF NATIONAL 1968-07-31	Accord collectif national relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Agréé par arrêté du 13 novembre 1970 JONC 28 novembre 1970, étendu par arrêtés du 25 janvier 1974 JORF 27 février 1974 et par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992).
ACCORD NATIONAL 1990-12-13	Accord national instituant le régime national de RETRAITE complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991. Etendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991.
ACCORD NATIONAL 1990-12-13	Accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens, agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991. Etendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991.
ACCORD 1999-03-30	Accord relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des E.T.A.M.
ACCORD 1994-03-09	Accord sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux.
ACCORD NATIONAL 1994-12-06	Accord national relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics.
ACCORD NATIONAL 1995-12-18	Accord national relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment.
ACCORD 1996-09-23	Accord sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (E.T.A.M. et Ouvriers).
ACCORD NATIONAL 1998-11-06	Accord national sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Etendu par arrêté du 23_février 1999 JORF 26_février 1999.
ACCORD NATIONAL 1998-11-06	Accord national relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.
ACCORD 1998-09-29	Accord relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.
ACCORD NATIONAL 1997-11-06	Accord national relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics.
ACCORD 1999-03-30	Accord relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des E.T.A.M. Préambule
Convention 1999-12-15	Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP