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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

METALLURGIE

Accord national 2000-01-29	Accord national portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie
Accord 2001-03-15	Accord relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi
Accord 2003-02-26	Accord sur la sécurité et la santé au travail
ACCORD 2004-07-20	Accord relatif à la formation professionnelle
Accord national 1979-04-04	Accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. Etendu par arrêté du 8 août 1979 JONC 18 août 1979.
ACCORD NATIONAL 1980-01-30	Accord national relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
ACCORD NATIONAL 1984-11-13	Accord national relatif aux conventions de conversion dans la construction et la réparation navales. En vigueur le 1er décembre 1984.
ACCORD NATIONAL 1978-07-19	Accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie. Etendu par arrêté du 17 janvier 1979 JONC 31 janvier 1979.
ACCORD NATIONAL 1983-07-13	Accord national relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie. Etendu par arrêté du 1er juillet 1991 JORF 11 juillet 1991.
ACCORD NATIONAL 1979-01-16	Accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 1er août 1979 JONC 18 août 1979.
ACCORD NATIONAL 1970-07-10	Accord national sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 8 octobre 1973 JONC 17 novembre 1973.
PROTOCOLE D'ACCORD NATIONAL 1974-09-13	Protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés.
ACCORD NATIONAL 1982-02-23	Accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982.
ACCORD NATIONAL 1973-04-25	Accord national sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.
ACCORD NATIONAL 1987-01-21	Accord national sur l'introduction de nouvelles technologies complémentaires à l'accord du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. En vigueur le 1er mars 1987. Etendu par arrêté du 15 avril 1987 JORF 30 avril 1987.
ACCORD NATIONAL 1973-04-11	Accord national relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.
ACCORD NATIONAL 1983-03-10	Accord national relatif au congé individuel de formation.
ACCORD 1985-01-22	Accord relatif aux objectifs et moyens de la formation. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
ACCORD NATIONAL 1975-07-21	Accord national sur la classification. Etendu par arrêté du 28 avril 1983 JONC 1er juin 1983.
ACCORD NATIONAL 1987-06-12	Accord national sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987. Etendu par arrêté du 16 octobre 1987 JORF 27 octobre 1987.
ACCORD NATIONAL 1993-03-31	Accord national relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12_juillet_1993 JORF_22_juillet_1993.
ACCORD NATIONAL 1994-11-08	Accord national relatif à la formation professionnelle.
ACCORD NATIONAL 1976-02-26	Accord national relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.
ACCORD NATIONAL 1995-10-31	Accord national relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
ACCORD NATIONAL 1996-05-07	Accord national sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23_février_1982, du 17_juillet_1986 et du 24_juin_1991. Entrée en vigueur soumise à extension
ACCORD NATIONAL 1998-07-28	Accord national sur l'organisation du travail dans la métallurgie.
?LARATION COMMUNE N°_1 1998-07-28	Déclaration commune n°_1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
?LARATION COMMUNE N°_2 1998-07-28	Déclaration commune n°_2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
Avenant 2004-12-21	Avenant relatif à l'ajout d'une annexe_VI