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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

CHARCUTERIE (DE DÉTAIL)

Accord 1999-03-17	Accord relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception.
ACCORD 2004-05-26	Accord relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1977-12-01	Convention collective nationale de la charcuterie de détail. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978.
ACCORD 1994-12-21	Accord portant création d'un O.P.C.A. de l'alimentation de détail.