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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

PRESSE QUOTIDIENNE RÉGIONALE - DÉPARTEMENTALE

Accord 2001-02-09	Accord relatif à la cessation anticipée d'activité
Accord 1999-06-24	Accord relatif à la durée du travail
Accord 1999-11-26	Accord "_Salaires_"
ACCORD 1994-12-21	Accord portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts O.P.C.A. - Formation professionnelle)
ACCORD 1996-09-05	Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur O.P.C.A.)
Accord professionnel 2001-04-25	Accord relatif à la cessation anticipée d'activité
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 1970-12-02	Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale. En vigueur le 1er janvier 1971.
Accord collectif national 2005-03-29	Accord collectif national relatif à la formation professionnelle
CONVENTION COLLECTIVE 1974-10-01	Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale. En vigueur le 1er janvier 1974.
CONVENTION COLLECTIVE 1979-06-12 (1)	Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale.
CONVENTION COLLECTIVE 1973-06-14	Convention collective de travail des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale en vigueur le 30 juin 1973.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 1971-03-05	Convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne régionale.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 1995-12-12	Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale.