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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

MATERIAUX DE CONSTRUCTION (NÉGOCE DES)

ACCORD 2000-03-02	Accord relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction
ACCORD DE BRANCHE 2004-10-27	Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ACCORD 1982-04-20	Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du négoce des matériaux de construction. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 5 août 1982 JORF 25 août 1982.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1965-06-17	Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction. Etendue par arrêté du 12 avril 1972 JORF 1er juin 1972. Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983. Etendu par arrêté du 4 novembre 1983 JONC 18 novembre 1983.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1969-11-17	Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction. Etendue par arrêté du 12 avril 1972 JORF 1er juin 1972. Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983 étendu par arrêté du 4 novembre 1983 JONC 18 novembre 1983.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1972-03-21	Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction. Etendue par arrêté du 7 août 1972 JORF 20 août 1972.
ACCORD 1995-11-09	Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996.
ACCORD NATIONAL 1997-02-19	accord national de classifications commun aux etam et aux cadres.
°_2 1998-10-13	Avenant n°_2 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle,
ACCORD 1999-06-23	Accord sur la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi