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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

CINEMA (INDUSTRIE, DISTRIBUTION)

Accord 2000-02-10	Accord relatif à la réduction du temps de travail,
Accord 1999-06-03	Accord relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10_salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
ACCORD 2004-04-01	Accord relatif à la modification de l'annexe "_Définition des emplois_"
Accord 2004-05-27	Accord relatif à la gestion des congés individuels de formation
ACCORD 2004-09-29	Accord relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
ACCORD 2005-04-28	Accord relatif à la mise à la retraite.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1973-03-01	Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 JONC 17 décembre 1977.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1976-06-30	Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique. En vigueur le 1er juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 JONC 29 mai 1977.
ACCORD 1970-02-13	Accord de participation
ACCORD 1986-02-26	Accord national relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 18 juillet 1986 JORF 29 juillet 1986.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1987-03-31	Accord national professionnel sur la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 JORF du 26 juillet 1990 et par arrêté du 10 décembre 1990 JORF 22 décembre 1990.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1990-05-28	Accord national professionnel sur le congé individuel de formation. Etendu par arrêté du 5 décembre 1990 JORF 18 décembre 1990
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1992-06-24	Accord national professionnel sur la gestion des plans de formation. Etendu par arrêté du 2_juillet_1993 JORF 10_juillet_1993.