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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS)

Accord 1998-09-09	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Etendu par arrêté du 30 octobre 1998 JORF 31 octobre 1998.
Accord 2000-07-04	Accord relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article_41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour_1999
Accord national 2000-07-04	Accord national relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
ARRETE 2002-10-21	Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le personnel (employés, techniciens, agents de maîtrise) ETAM du bâtiment et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés. JORF 30 octobre 2002.
Accord 2002-03-29	Accord relatif à l'organisation du chèque-vacances
ACCORD 2004-07-13	Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
ARRETE 2004-12-28	Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005.
Protocole d'accord 2004-04-28	Protocole d'accord sur l'organisation des astreintes (Rhône-Alpes)
ACCORD PROFESSIONNEL 2003-01-20	Accord instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
Accord collectif national 2004-04-13	Accord collectif national relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
Accord 2004-05-25	Accord relatif au financement de la formation
Avenant 2004-07-13	Avenant relatif au ma^itre d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.
Avenant 2004-07-13	Avenant relatif aux 6_axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.
Avenant 2004-07-13	Avenant relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF Etendu par arrêté du 28 décembre 2004 JORF 22 janvier 2005.
ACCORD NATIONAL 1954-12-22	Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.
PROTOCOLE D'ACCORD 1976-06-24	Protocole d'accord sur l'amélioration des conditions de travail des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1982-02-25	Accord national professionnel relatif aux congés payés, à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 (sauf pour le groupe d'activités 21-07 et partiellement pour le groupe 55-71) JONC 25 avril 1989.
ACCORD 1985-02-20	Accord sur la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1987-05-15	Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1987.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1988-05-10	Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1990-10-08	Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er_mars_1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix_salariés). Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991
ACCORD 1973-06-13	Accord relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
PROTOCOLE D'ACCORD 1990-10-08	Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
ACCORD NATIONAL 1982-02-25	Accord national sur les congés payés, la durée du travail, et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
ACCORD PROFESSIONNEL 1995-03-27	Accord professionnel relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé.
ACCORD PROFESSIONNEL 1997-04-30	Accord professionnel relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment.
PROTOCOLE D'ACCORD 1990-10-08	Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
Accord 1999-08-26	Accord relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics,