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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (PERSONNELS INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS)

Accord 2000-10-20	Accord relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
ACCORD NATIONAL 2000-12-21	Accord national relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie (CQPM)
ACCORD 2000-03-27	Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
Accord 1997-12-18	Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires.
Accord 2002-09-26	Accord relatif à la santé et à la sécurité au travail
Accord 2002-01-23	Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Accord 2002-01-23	Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
ACCORD 2004-07-08	Accord relatif à la formation professionnelle
ARRETE 2005-08-03	Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 12 août 2005.
ACCORD 2005-09-07	Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article_L._124-2-1-1 du code du travail
ACCORD 1996-04-10	Accord relatif aux équipements de protection individuelle.
ACCORD NATIONAL 1992-12-02	Accord national sur la protection sociale des salariés temporaires, en vigueur le 3 avril 1993. Etendu par arrêté du 26_mars_1993 JORF 1er_avril 1993.
ACCORD CADRE 1984-02-28	Accord cadre sur la médecine du travail
ACCORD NATIONAL 1986-03-27	Accord national relatif à l'indemnisation complémentaire de la maladie et des accidents du travail des salariés temporaires. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 18 juillet 1986 JORF 2 août 1986.
ACCORD NATIONAL 1985-05-13	Accord national relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.
ACCORD NATIONAL 1982-10-07	Accord national relatif relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982.
ACCORD NATIONAL 1984-11-08	Accord national sur le droit syndical dans le travail temporaire. En vigueur le 15 août 1985. Etendu par arrêté du 6 août 1985 JORF 15 août 1985
ACCORD NATIONAL 1983-06-09	Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 22 décembre 1983 JONC 10 janvier 1984.
ACCORD NATIONAL 1985-02-26	Accord national d'orientation en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires.
ACCORD PROFESSIONNEL 1990-04-04	Accord professionnel relatif au relevé d'heures à destination du salarié temporaire.
ACCORD NATIONAL 1983-06-09	Accord national relatif à la prise en charge par les employeurs du coût partiel des titres de transport domicile-travail dans le périmètre couvert par les "_transports parisiens_" Etendu par arrêté du 21 octobre 1983 JONC 30 octobre 1983.
AVIS D'INTERPRETATION 1990-11-28	Avis d'interprétation du 28 novembre 1990 relatif aux modalités de paiement de l'indemnité de fin de mission (1) (personnels intérimaires).
PROTOCOLE D'ACCORD 1991-04-19	Protocole d'accord sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle.
ACCORD NATIONAL 1983-06-09	Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 22 décembre 1983 JONC 10 janvier 1984.
ACCORD NATIONAL 1986-09-24	Accord national relatif à l'indemnisation pour congé de maternité et d'adoption. En vigueur le 1er mai 1987. Etendu par arrêté du 6 mars 1987 JORF 17 mars 1987.
ACCORD NATIONAL 1986-12-02	Accord national sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. En vigueur le 1er septembre 1987. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.
ACCORD 1996-04-30	Accord relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
ACCORD NATIONAL 1987-02-26	Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.
ACCORD NATIONAL 1986-01-23	Accord national relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986. Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 18 juin 1986.
ACCORD NATIONAL 1988-10-27	Accord national relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.
ACCORD NATIONAL 1992-06-24	Accord national sur les préoccupations sociales des salariés temporaires. Etendu par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992.
ACCORD NATIONAL 1992-02-26	Accord national relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990. En vigueur le 19 juin 1992. Etendu par arrêté du 25 mai 1992 JORF 17 juin 1992.
ACCORD 1994-04-22	Accord relatif au contrat de mission formation "jeunes intérimaires" en vigueur pour 2 ans à compter de la publication de l'arrêté d'extension.
ACCORD 1995-12-20	Accord relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire.
ACCORD 1996-06-18	Accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire.
ACCORD 1997-12-18	Accord relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire.
ACCORD 1997-12-18	Accord relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires.
?ATION 1998-06-09	Accord d'interprétation relatif au versement de l'indemnité de fin de mission.
ACCORD 1999-04-21	Accord relatif au temps de travail.
ACCORD 1999-06-25	Accord relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire