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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

Accord 2000-05-12	Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10_salariés)
Accord 1998-10-12	Accord
ACCORD 2005-02-02
Accord 2004-05-27	Accord relatif à la gestion des congés individuels de formation
ACCORD 2004-09-29	Accord relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
Protocole d'accord 2005-03-15	Protocole d'accord relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
Accord interbranche du spectacle vivant 2005-03-22	Accord interbranche relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1984-01-01	Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1986-01-24	Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.
ACCORD 1995-05-16	Accord relatif aux enregistrements sonores.
ACCORD 1985-11-06	Accord relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1987-03-31	Accord national professionnel sur la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 JORF du 26 juillet 1990 et par arrêté du 10 décembre 1990 JORF 22 décembre 1990.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1990-05-28	Accord national professionnel sur le congé individuel de formation. Etendu par arrêté du 5 décembre 1990 JORF 18 décembre 1990
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1992-06-24	Accord national professionnel sur la gestion des plans de formation. Etendu par arrêté du 2_juillet_1993 JORF 10_juillet_1993.
ACCORD 1993-06-22	Accord portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation.