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Votre convention collective

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). Elle complète et adapte les dispositions du Code du Travail aux situations particulières d'un secteur d'activité.

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :
- une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
- une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, …). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique (national, régional, départemental), et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.

La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise..

Choisissez votre convention:

INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS

ACCORD 2000-03-14	Accord relatif à la définition des salaires
Accord 2002-06-04	Accord relatif aux travailleurs de nuit
Accord 2002-07-18	Accord relatif à la cessation d'activité de certains salariés
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1976-02-02	Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1976-02-02	Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (1). Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1963-07-05	Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments. Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.
PROTOCOLE D'ACCORD 1973-12-16	Protocole d'accord sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
ACCORD NATIONAL 1987-12-22 (1)	Accord national sur la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
PROTOCOLE D'ACCORD 1969-06-05	Protocole d'accord sur le droit syndical. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
ACCORD NATIONAL 1974-02-20	Accord national sur l'abaissement de l'âge de la retraite. En vigueur le 1er mars 1974.
ACCORD NATIONAL 1981-04-09	Accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.
ACCORD NATIONAL 1981-11-23	Accord national sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.
ACCORD NATIONAL 1978-06-26	Accord national relatif aux salaires et aux primes de vacances.
ACCORD NATIONAL 1984-11-07	Accord national sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.
PROTOCOLE D'ACCORD 1983-12-15	Protocole d'accord sur les négociations collectives.
PROTOCOLE D'ACCORD 1984-10-10	Protocole d'accord portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière.
ACCORD 1971-06-16	Accord sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1991-01-16	Accord national professionnel sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1994-12-06	Accord national professionnel portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.
Avenant 1999-02-18	Avenant à l'accord du 6_novembre 1978 relatif à la classification des emplois (annexes Ouvriers et ETDAM).