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Droit du travail

Cette rubrique est tenue par :
Vincent Voinchet-Gosselin, Avocat à la Cour

Comment embaucher un salarié ? Que prévoit la réglementation sur les 35 heures ? Quel type de contrat de travail conclure ? Comment se passe une procédure de licenciement ? Pour répondre à ces questions, et à d'autres, nous vous proposons de consulter les fiches pratiques, régulièrement mises à jour, de notre rubrique Social et Travail.

L'embauche / le contrat de travail
- Les contraintes liées à la période d’essai
- Comment faire venir un étranger en France pour l’embaucher
- Le contrat unique d’insertion
- Le titre emploi-service entreprise pour simplifier vos embauches
- L\'obligation d\'emploi d’un travailleur handicapé
- L’embauche d’un étranger
- Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
- Le Contrat d’Avenir
- Le cumul d\'emplois
- Le Titre Emploi Entreprise - TEE
- Le contrat de professionnalisation
- L'apprentissage
- Force de vente : VRP ou agent commercial, que choisir ?
- CDD ou CDI : lequel choisir ?
- Les contrats de travail aidés : les dispositions de la loi Borloo
- Recrutement : comment faire le bon choix ?
- L\'indemnisation financière de la clause de non-concurrence

La rupture du contrat de travail
- Convention de reclassement personnalisé : éviter les pièges
- La procédure du licenciement économique
- Les modalités de la rupture conventionnelle
- L’accès à la retraite des salariés
- Les modalités de l’homologation de la rupture conventionnelle
- La transaction
- Ne pas confondre non-concurrence et concurrence déloyale
- Prise d’acte de la rupture : comment transiger ?
- La remise au salarié de l’attestation Assedic (Pôle Emploi)
- L’indemnité de fin de contrat, dite de précarité
- Stock-options et licenciement du salarié
- L’étendue de l’obligation de reclassement en matière de licenciement pour motif économique
- Le motif économique du licenciement
- Modification des délais en matière de licenciement
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : démission ou licenciement
- Licenciements répétitifs et plan de sauvegarde de l\'emploi
- Le licenciement économique individuel
- Les indemnités de rupture

La gestion du personnel
- Les modalités du compte épargne-temps
- Subventions publiques : attention à la conformité au droit du travail
- Les stratégies à adopter pour financer son développement
- Faute de gestion : comment s\'en prémunir ?
- Le droit individuel à la formation
- Abus de bien social : les précautions à prendre
- L’égalité professionnelle entre hommes et femmes
- Réduire les coûts liés aux risques professionnels
- Formation continue : à l’aube d’une nouvelle ère ?
- La paie de décembre ou la dernière chance
- Zoom sur le salaire
- La fonction Paie dans la performance financière de l’entreprise
- Dix questions pour apprécier la qualité de son service Paie
- Optimiser la rémunération du dirigeant
- L’employeur face à un accident du travail
- L\'insuffisance de l\'évaluation des risques professionnels
- La délégation de pouvoirs en matière de risques professionnels
- Le congé parental d’éducation
- Le congé de paternité
- Le congé de maternité ou d’adoption
- Le règlement intérieur
- La validation des acquis de l’expérience
- Le mi-temps thérapeutique
- Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour les TNS
- Réduction Fillon : l\'abandon de la notion d’heures rémunérées
- Le chèque-transport
- L’employeur face à une absence pour maladie de son salarié
- La période de professionnalisation
- Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l’employeur
- Les retenues envisageables sur le salaire
- La prévention des incendies dans l’entreprise
- Les compétences requises du chef de projet idéal
- Evaluer les risques dans son entreprise avec le document unique
- Les élections de délégués du personnel
- Dirigeants salariés de société : diminuez de plus de moitié vos charges sociales !
- Les règles relatives au droit individuel à la formation
- Le détachement de salariés en application d\'une convention bilatérale de sécurité sociale
- Les conditions de détachement de salariés vers un état de l\'EEE et la Suisse
- Le détachement de salariés à l\'étranger
- Le nouveau droit à la formation
- Mesure exceptionnelle de déblocage de l’épargne salariale
- Le passage progressif des PME aux 35 heures, en l'absence d'accord collectif plus favorable
- Le secret des correspondances électroniques privées envoyées et reçues sur le lieu de travail
- Le surf personnel au bureau
- Les 35 heures et les PME de moins de 20 personnes

Généralités
- Les règles régissant la journée de solidarité
- La concurrence déloyale d’un salarié
- Formation : une arme anti-crise ?
- Le fonctionnement des stages en entreprise
- Risques professionnels : attention vigilance !
- La discrimination au travail
- Le chômage partiel
- Retrouvez votre motivation au travail !
- Réussir une levée de fonds
- Comment faire face à un contrôle URSSAF ?
- Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi
- Entreprise : tout le monde veut son blog
- Lutte contre le travail dissimulé : nouvelles obligations de vérification des donneurs d’ouvrages
- L’entreprise de travail à temps partagé
- Vers un statut du télétravailleur
- L\'inversion de la charge de la preuve en matière d\'égalité professionnelle
- Quelques précisions sur la journée de solidarité
- Le harcèlement moral au travail : un délit en mal de définition
- Le stress lié au travail : le management du stress
- Le stress lié au travail : définition et ampleur du phénomène
- Quelques astuces pour mieux gérer son temps au bureau !
- Freelance : avantages et conditions d\'un statut en vogue
- Les vrais freins à l’embauche dans les TPE
- Expatriation / détachement : quels enjeux pour l'entreprise ?
- Les principales innovations de la loi de modernisation sociale
- Harcèlement moral : la boîte de pandore
- Exercer une activité concurrente de celle de son ancien employeur
- Travail salarié et travail non salarié
- Télétravail et externalisation
- La surveillance médicale des télétravailleurs à domicile
- Le télétravail : définition
- Activité en période de chômage

 

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