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Droit du travail

Formation : une arme anti-crise ?

Confrontées à des difficultés économiques, les entreprises rabotent traditionnellement leurs budgets communication et formation. Or, aujourd'hui, «si l’on excepte un fléchissement de l'ordre de 40 % sur les contrats de professionnalisation, la formation est largement utilisée par les entreprises», constate Yves Hinnekint, directeur d'Opcalia, organisme collecteur auprès des entreprises. Avis partagé par Pascal Debordes, directeur à la Cegos, organisme de formation professionnelle et continue : «En début d'année, une enquête nous révélait que la majorité des DRH ne souhaitent pas diminuer leurs dépenses de formation». Six mois plus tard, certaines entreprises touchées par la crise ont évidemment suspendu ou décalé des formations, «mais nous n'observons pas de chute du marché», assure Pascal Debordes.

Motivations diverses

Deux dispositifs, droit individuel à la formation et période de professionnalisation, auraient particulièrement la cote ces dernières semaines. Car, pour un certain nombre d'entreprises, en période de crise, il s'agit «d'occuper les salariés en sous-activité et de préparer le redécollage», explique Yves Hinnekint d'Opcalia. D’autant qu’elles peuvent compter sur de nouveaux soutiens financiers, que ce soit de la part de l'État avec le dispositif FNE formation, des conseils régionaux qui, à l'instar des Pays-de-la-Loire ou de Paca, débloquent des fonds anti-crise, ou encore des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA).
L'avantage, pour le salarié, c'est qu'il peut cumuler l'allocation de formation et l'indemnisation du chômage partiel octroyée par l'État (dans une limite de 800 heures en 2009 ou 1000 heures pour certaines industries). De quoi limiter sa perte de rémunération… D'autant que, depuis le 1er mai 2009, une allocation complémentaire a été mise en place. Si certaines conditions sont respectées, l'indemnisation des salariés est portée à 75 % de leur rémunération. D'autres vont encore plus loin.

Une aide de l'Etat

Si l'articulation entre chômage partiel et formation peut s'avérer judicieuse pour faire face à la crise tout en conservant à moindre frais ses effectifs, l'État incite aujourd'hui les entreprises à opter pour des périodes de formation plutôt qu'au chômage partiel. Il compte pour cela sur le FNE formation, dont les derniers textes de cadrage ont été adoptés courant juillet. «C'est un dispositif très intéressant qui commence à fonctionner», estime Yves Hinnekint d'Opcalia. À ce jour, une cinquantaine d'entreprises et près de 3000 salariés en ont déjà bénéficié. L'État compte aller beaucoup plus loin. Disposant d'une enveloppe de 50 millions d’euros, le FNE pourrait concerner 25.000 salariés d'ici à la fin de l'année, selon les prévisions du gouvernement.

Cette aide prend en charge une partie des frais de formation des salariés dont les entreprises sont affectées par la crise. En priorité ceux des PME. En contrepartie, l'entreprise s'engage à préserver leur emploi durant la durée du FNE formation, qui peut être mis en place durant 12, voire 18 mois. Cette aide, qui doit faire l'objet d'une convention entre l'entreprise et l'État, a donc pour vocation de maintenir dans leur emploi les salariés. Soit au sein de l'entreprise, soit dans le cadre d'un reclassement externe. Si l'employeur ne respecte pas cette obligation, il devra rembourser le montant de l'aide. Cette dernière oscille entre 25 et 80 % des frais de formation, selon la taille de l'entreprise, la formation choisie et les salariés concernés.
Pour pouvoir prétendre au FNE formation, l'entreprise doit obligatoirement obtenir un cofinancement privé (Opca ou Fonds d'assurance formation). Le montage financier est également ouvert à d'autres contributions publiques (conseils régionaux ou Fonds social européen).

L'aide pour les PME

En amont d'une convention FNE, l'entreprise peut demander une «aide au conseil GPEC» (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Cette aide financière «permet aux TPE et PME qui ne disposent pas d'un DRH de bénéficier d'une prestation d'ingénierie de formation», explique Yves Hinnekint. De quoi donc permettre aux petites entreprises d'analyser leur situation en ressources humaines et de construire un plan de formation s'inscrivant dans le cadre du FNE.

Le nouveau dispositif peut enfin s'articuler avec les démarches engagées au titre de l'Edec (Engagement de développement de l'emploi et des compétences) qu'ont pu contracter les organisations professionnelles ou interprofessionnelles avec l'État afin d'anticiper et accompagner les mutations économiques de leurs métiers. Cette aide, adoptée par de nombreuses fédérations professionnelles (réparation automobile, BTP, propreté, etc.) couvre aussi bien les formations que leur amont (études sectorielles, ingénierie, etc.) et leur aval (validation des acquis de l'expérience, etc.). Les services de l'État sont toutefois chargés d'«assurer la cohérence» entre les demandes de FNE et les démarches déjà entreprises relevant du dispositif Edec.

Stéphane Vandageon, Sébastien Payonne et Simon Janvier
Le Journal des entreprises

(Septembre 2009)