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Conventions collectives de l'hôtellerie et de la restauration

conventions collectives restauration hotellerieCette section regroupe toutes les conventions collectives de l'hôtellerie et de la restauration. 

Sont ainsi visées les activités :
- d’hôtellerie, c’est-à-dire la mise à disposition de lieux d’hébergement meublés (chambres et suites) pour des séjours de courte durée ;
- de restauration, c’est-à-dire la fourniture de repas et de boissons pour consommation immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels avec service à table, de self-services, d’établissements proposant des plats à emporter ou à livrer ou d’entreprises de restauration collective ;
- des débits de boissons (cafés, bars).

• Les hôtels, cafés, restaurants « traditionnels » relevant de la convention collective « HCR »

La principale convention du secteur est la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (souvent appelée « HCR ») qui s’applique aux hôtels, avec ou sans restaurant (à l’exclusion de l’hôtellerie de plein air régie par une convention spécifique présentée ci-après), aux restaurants traditionnels avec un service à la table, aux cafés et aux bars (débits de boissons) ainsi qu’aux traiteurs et organisateurs de réceptions. Le champ d’application de cette convention vise aussi les bowlings et les discothèques mais ces dernières ont été, à plusieurs reprises, exclues de l’extension (ce qui signifie que l’Administration a refusé de rendre la convention obligatoire à ces établissements).
Signalons qu’avant la conclusion, en 1997, de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, il existait diverses conventions locales ou sectorielles. Depuis la signature de la convention nationale, celles-ci sont, de fait, tombées en désuétude (bien qu’elles n’aient jamais été formellement dénoncées) et ont été, pour cette raison, regroupées dans une sous-famille « Conventions en désuétude ».

• Les activités spécifiques de restauration ne relevant pas de la convention collective « HCR » : restauration collective, restauration rapide et livrée, restauration en libre service et restauration dans les trains

Le champ d’application de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants exclut expressément trois activités spécifiques de restauration, qui font l’objet d’une convention collective propre.

Il s’agit, en premier lieu, de la restauration collective qui consiste dans la préparation et la fourniture de repas pour les restaurants et cantines d’entreprises ou de collectivités publiques ou privées (hôpitaux, écoles, administrations, maisons de retraite…). Cette activité est couverte par la convention collective de la restauration de collectivités (qui en revanche ne couvre pas l’avitaillement ferroviaire, maritime et aérien).

Il s’agit en second lieu de la restauration rapide et de la restauration livrée. Ces deux activités sont régies par la convention collective de la restauration rapide (qui a été élargie à la restauration livrée). Cette convention couvre donc :
- la vente, exclusivement au comptoir, d’aliments et de boissons présentés dans des conditionnements jetables, à consommer sur place ou à emporter (exemple : fast-food) ;
- la fabrication, pour livraison immédiate, de plats destinés à être consommés à domicile (exemple : livraison de pizzas).

En dernier lieu, la convention des hôtels, cafés, restaurants ne s’applique pas à la restauration en libre service de type cafétérias. Cette activité vise la préparation et la vente, par des établissements de chaînes, d’aliments et de boissons présentés en libre service que le client dispose sur un plateau et paye avant de consommer. Cette activité relève de la convention collective des cafétérias.

En matière de restauration, il existe une dernière activité spécifique non couverte par la convention des hôtels, cafés, restaurants ; il s’agit des services de restauration dans les trains. Les entreprises de restauration assurant, pour le compte d’une entreprise de transport ferroviaire, un service de restauration à bord des trains sont soumises à la convention collective de la restauration ferroviaire.

• Les activités spécifiques d’hôtellerie ne relevant pas de la convention collective « HCR » : l’hôtellerie de plein air

Comme indiqué ci-avant, la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ne s’applique pas à l’activité d’hôtellerie de plein air, activité qui a sa propre convention collective.
La convention collective de l’hôtellerie de plein air régit ainsi l’activité d’exploitation des terrains de camping (v. remarque ci-après), caravaning et parcs de loisirs.
Remarque : sont inclus les campings municipaux et les campings dont le personnel n’est pas couvert par la convention collective du tourisme social et familial (cette convention figure dans la sous-famille « Tourisme » de la famille « Arts, sport, culture et loisirs »).

La convention collective de l’hôtellerie de plein air s’applique aussi aux commerces annexes des établissements visés ci-avant, c’est-à-dire les magasins et boutiques, bars, services de restauration et d’animation présents sur les terrains de camping.

• Les fournisseurs de boissons du secteur de l’hôtellerie restauration

Vous trouvez enfin dans la famille « Hôtellerie et restauration » la convention collective applicable aux entreprises qui fournissent en boissons les établissements hôteliers et de restauration et les bars. Il s’agit de la convention collective « Boissons distributeurs conseils hors domicile » qui couvre les activités de commerce de gros, entreposage, distribution, importation et exportation de boissons.
A noter : cette convention ne s’applique pas au commerce de gros de vins et spiritueux qui relève de la convention collective « Vins, cidres, jus de fruits » classée dans la famille « Agriculture, produits de la mer et conventions agricoles ».

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