Champ d’application de la convention collective bois et scieries
Un accord du 24 octobre 2013 a redéfini le champ d'application de la convention par référence à la nomenclature d'activités de l'INSEE en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Avant cet accord, les activités économiques couvertes étaient définies par référence aux nomenclatures de 1947, 1993 et 2003. Sur le fond, le champ d'application reste le même sauf en ce qui concerne l'activité de commerce de détail de revêtements de sols et de murs en liège, qui n'est plus visée par la convention collective bois et scieries.
Entreprises et activités couvertes
Activité
Code NAF 2008
Sciage et rabotage du bois ; fabrication de parquets et lambris en lames ; fabrication de baguettes, moulures ; fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux en lignes en bois ; fabrication de fibre de bois ; fabrication de farine de bois
16.10 A
Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs ; imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation
16.10 B
Fabrication de parquets assemblés en panneaux
16.22 Z
Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement ; fabrication d'emballages légers en bois (cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boites à fromage) ; fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois ; fabrication de tourets
16.24 Z
Fabrication d'objets en liège - travail du liège (dalles, bouchons, agglomérés) ; fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portes manteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie, à l'exclusion de la fabrication de cercueils, enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, cages et cadres d'horlogerie, bois pour luminaires
16.29 Z
Panneaux de fibragglos
23.65 Z
Fabrication d'articles de sport, à l'exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping ; fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs)
32.30 Z
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures
32.91 Z
Commerce de gros de liège et produits en liège ; commerce de gros d'ouvrages en liège
46.49 Z
Importation de bois du nord, de bois tropicaux et américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux (opérations > à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois)
46.73 A
S'agissant des activités ne relevant pas du champ d'application de la CCN mais relevant toutefois du champ d'application des accords et avenants conclus antérieurement dans le cadre de la CCN, les codes NAF 2008 sont les suivants.
Activité
Code NAF 2008
Bois de placages, placages tranchés et déroulés (1)
16.10 A et 16.21 Z
Fabrication d'ouvrages de tonnellerie
16.24 Z
Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux
20.14 Z
(1) Activité antérieurement dénommée « Tranchage et déroulage du bois ».
Organisations patronales signataires
Fédération nationale du bois (FNB) ; Chambre syndicale nationale des bois de placage ; Syndicat national des fabricants de palettes en bois (SYPAL) ; Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ; Fédération française des importateurs de bois du Nord ; Fédération française des bois tropicaux et américains ; Fédération nationale des syndicats du liège ; Fédération française de la brosserie ; Fédération française des industries du sport et des loisirs (FIFAS) ; Groupement des industries françaises d'articles de pêche (GIFAP) ; Union des industries du bois (UIB), regroupant les syndicats signataires ci-dessous : Syndicat de l'emballage industriel ; Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ; Fédération des industries des moulures et du travail mécanique du bois ; Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois (MIAM) ; Union nationale des fabricants de farine de bois ; Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ; Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ; Fédération nationale de l'injection des bois ; Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ; Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ; Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ; Fédération française de la tonnellerie.
Autres conventions à ne pas confondre avec celle-ci
La convention collective bois et scieries ne doit pas être confondue avec la convention collective des panneaux à base de bois, dont le champ d'application est très spécifique, ni avec la convention collective régionale du pin maritime en forêt de Gascogne.
Champ d’application territorial
Territoire métropolitain, y compris la Corse (la Corse a été supprimée par accord du 17-12-96, mais cet accord, non étendu, n'est de ce fait pas applicable).
Exclusion : forêt de Gascogne pour les entreprises dont l’activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne.
Article 1 (d'origine) - Champ d'application
Article 1 (nouveau) - Champ d'application
Article 1er (nouveau) - Champ d'application
Article 1er (nouveau) - Champ d'application
Article 2 - Avantages acquis
Article 3 - Durée de la convention
Article 4 - Procédure de révision et de dénonciation
Article 5 - Interprétation de la convention
Article 6 - Liberté d'opinion - Droit syndical
Article 7 - Réception des représentants syndicaux
Article 8 - Autorisations d'absence
Article 9 - Permanent syndical
Article 10 - Nombre de délégués du personnel
Article 11 - Mission des délégués du personnel
Article 12 - Élection des délégués - Collèges électoraux
Article 13 - Conditions d'électorat
Article 14 - Conditions éligibilité
Article 15 - Dérogations
Article 16 - Application du droit d'électorat et d'éligibilité
Article 17 - Organisation des élections
Article 18 - Date et lieu de scrutin
Article 19 - Vote par correspondance
Article 20 - Date des élections
Article 21 - Affichage des communications
Article 22 - Bulletin de vote
Article 23 - Composition du bureau électoral
Article 24 - Nombre de sièges
Article 25 - Dépouillement
Article 26 - Contestations
Article 27 - Durée du mandat
Article 28 - Maintien de l'activité du délégué
Article 29 - Heures de délégation
Article 30 - Réception des délégués
Article 31 - Licenciement d'un délégué
Article 32 - Comité d'entreprise
Article 33 - Embauchage
Article 34 - Offres d'emplois
Article 35 - Priorité de réembauchage
Article 36 - Cumul d'emplois
Article 37 - Travailleurs jeunes et âgés
Article 38 - Formalités d'embauchage
Article 39 - Période d'essai
Article 40 - Bulletin de paye
Article 41 - Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé
Article 42 - Absences
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46 - Service national, obligations militaires
Article 47 - Licenciements
Article 48 - Licenciement individuel
Article 49 - Modifications des conditions de travail - Mutations
Article 50 - Modification du contrat de travail
Article 51 (étendu) - Durée du travail - Heures supplémentaires - Heures de dérogation
Article 51 (nonétendu)
Article 52 - Majoration pour heures supplémentaires
Article 53 - Heures supplémentaires et heures de délégation
Article 54 - Interruptions accidentelles de travail
Article 55 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 56 - Récupération des heures perdues
Article 57 - Congés payés
Article 58 - Durée des congés
Article 59 - Congés payés pour événements exceptionnels
Article 60 - Calcul de l'indemnité de congés payés
Article 61 - Date de versement de l'indemnité de congés payés
Article 62 - Décès du salarié
Article 63 - Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes
Article 64 - Hygiène et sécurité
Article 65 - Présence du médecin du travail
Article 66 - Réglementation de l'hygiène et sécurité
Article 67 - Apprentissage
Article 68 - Classification d'emplois et salaires
Article 69 - Conciliation
Article 70 - Dépôt aux prud'hommes
Article 71 - Adhésion
a Récupération des fêtes légales
b Récupération des fêtes locales
c Récupération d'interruption collective du travail due à des causes accidentelles ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, intempéries, sinistres, etc.)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5 - Fourniture de vêtements de protection
Article 6 - Nettoyage, entretien des vêtements
Article 7 - Salissures permanentes
Article 8 - Salissures exceptionnelles
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 1 - Champ d'application
Article 2 à 9
Article 10 - Prime d'ancienneté
Article 11 - Périodes d'essai et durées des préavis
Article 12 à 14
Article 1
Article 2
Article 3 et 4
Article 5 - Gratification annuelle
Article 6 - Dates d'application
Article 7 - Avantages acquis
Article 8
Article 5 - Prime d'ancienneté
Article 6 - Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Article 7
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18 - Préavis
Article 19
Article 20
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18 - Préavis
Article 19
Article 20
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18 - Préavis
Article 19
Article 20
Article 5 - Prime d'ancienneté
Article 6 - Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Article 7 - Progressivité d'application dans les entreprises pour lesquelles aucune prime d'ancienneté n'existe à la date de l'accord
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18 - Préavis
Article 19
Article 20
Article 21 - Indemnité de départ en retraite
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Entreprises du négoce et de l'importation des bois
Article 23
Article 24
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Prime d'ancienneté
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Progressivité d'application
Prime d'ancienneté
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Progressivité d'application
Préambule
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Objet
Article 3 - Classifications des ouvriers et des collaborateurs
Article 4 - Personnels polyvalents
Article 5
Article 6 - Classification des cadres
Article 7 - Mise en place dans les entreprises
Article 8 - Classement individuel
Article 9
Article 10 et 11
Article 12 - Clauses abrogées
Article 13 - Remplacement en cas de maladie et accident
Article 14 - Entrée en vigueur
Article 15 - Force obligatoire de l'accord
Article 16 - Dispositions diverses
Annexe no 1 - Schéma de structure
Niveaux
Échelons
Niveaux
Échelons
Niveaux
Échelons
Niveaux de formation
Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Préambule
Champ d'application
Article 1 - Classification
Article 2 - Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Article 3 - Salaires minimaux
Article 4 - Modalités d'application
Article 5 à 7 - Prime d'ancienneté
Article 8 - Clause de sauvegarde
Article 9 - Extension et adhésion
Niveau 1 - Personnel effectuant des travaux élémentaires
Niveau 2 - Personnel effectuant des travaux simples
Niveau 3 - Personnel effectuant des travaux combinés
Niveau 4 - Personnel effectuant ou pouvant effectuer des travaux complexes
Annexe II - Diplômes de l'éducation nationale
Article 1 - Classification
Article 2 - Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Article 3 - Salaires minima
Article 4 - Modalités d'application
Article 5 et 6 - Prime d'ancienneté (articles intégrés dans les dispositions générales des ouvriers des emballages en bois )
Article 7 - Clause de sauvegarde
Article 8 - Extension et adhésion
Personnel ouvrier
Annexe I - Modèle à reprendre
Annexe II - Diplômes de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois
Article 1 - Classification
Article 2 - Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Article 3 - Salaires minimaux
Article 4 - Modalités d'application
Article 5 à 7 - Prime d'ancienneté (articles intégrés dans les dispositions générales des ouvriers des industries du bois)
Article 8 - Clause de sauvegarde
Article 9 - Extension et adhésion
Niveau 1 Personnel effectuant des travaux élémentaires
Niveau 2 - Personnel effectuant des travaux simples
Niveau 3 - Personnel effectuant des travaux combinés
Niveau 4 - Personnel effectuant ou pouvant effectuer des travaux complexes
Annexe II - Diplôme de l'éducation nationale concernant la scierie et l'industrie mécanique du bois
Préambule
Champ d'application
Article 1 - Classification
Article 2 - Coordination des différentes classifications
Article 3 - Salaires minimaux
Article 4 - Modalités d'application
Article 5 - Clause de révision de la classification d'un salarié
Article 6 à 8 - Prime d'ancienneté
Article 9 - Clause de sauvegarde
Article 10 - Extension et adhésion
Annexe I - Classification du personnel administratif, commercial, technique (A.C.T.)
Annexe II - Classification agent de maîtrise (A.M.)
Annexe III - Classification cadre (C.)
Correspondance entre les diplômes professionnels du bois et les classifications
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Date d'application du présent accord
Article 3 - Classifications
Article 4 - Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Article 5 - Coordination des différentes classifications
Article 6 - Salaires minimaux
Article 7 - Modalités d'application
Article 8 - Clause de révision de la classification d'un salarié
Article 9 à 11 - Prime d'ancienneté
Article 12 - Clause de sauvegarde
Article 13 - Extension et adhésion
Annexe I - Classification du personnel ouvrier
Annexe II - Classification du personnel administratif, commercial technique (A.C.T.)
Annexe III - Classification du personnel agent de maîtrise
Annexe IV - Classification du personnel cadre
Annexe V - Diplômes
Annexe VI - Diplômes
Annexe VII - Modalités d'application de l'accord
Annexe VIII - Note d'information au personnel à afficher après extension de l'accord à côté du texte in extenso de l'accord de classification et de ses annexes
Article 4 - Détermination des salaires minima conventionnels
Article 5 - Détermination du point d'ancienneté
Article 6 - Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Article 7 - Date d'application
Article " 8 " - Adhésion
Article " 9 " - Application
Article " 10 " - Communication
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaire minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima
Article 3 - Point d'ancienneté
Article 4 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima ouvriers
Article 3 - Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise
Article 4 - Salaires minima des cadres
Article 5 - Point d'ancienneté
Article 6 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima ouvriers
Article 3 - Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise
Article 4 - Salaires minima des cadres
Article 5 - Point d'ancienneté
Article 6 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima ouvriers
Article 3 - Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise
Article 4 - Salaires minima des cadres
Article 5 - Point d'ancienneté
Article 6 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima ouvriers
Article 3 - Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise
Article 4 - Salaires minima des cadres
Article 5 - Point d'ancienneté
Article 6 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima ouvriers
Article 3 - Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise
Article 4 - Salaires minima des cadres
Article 5 - Point d'ancienneté
Article 6 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima ouvriers
Article 3 - Salaires minima du Personnel Administratif, Commercial et Technique, et Agent de Maîtrise
Article 4 - Salaires minima des cadres
Article 5 - Point d'ancienneté
Article 6 - Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Salaires minima ouvriers
Article 3 - Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise
Article 4 - Salaires minima des cadres
Article 5 - Point d'ancienneté
Article 6 - Extension
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe I
Annexe II
Article 1
Article 2
Article 3 - Date d'effet
Article 4 - Dépôt et Extension
Article 5 - Dénonciation, révision
Annexe 1 - Champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Annexe 2 - Champ d'application de tous les accords paritaires, ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3 - Date d'effet
Article 4 - Dépôt et Extension
Article 5 - Dénonciation, révision
Annexe 1 modifiée - Champ d'application de la Convention Collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Annexe 2 modifiée - Champ d'application de tous les accords paritaires, ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la Convention Collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Préambule
Article unique - Champ d'application
CHAPITRE 1 - Sort des accords d'entreprise ou d'établissement relatifs à l'aménagement du temps de travail
Article 1 - Dispositions communes aux modulations de types II et III
Article 2 - Modulation du temps de travail de type II
Article 3 - Modulation de type III ou annualisation - Réduction du temps de travail
Article 1 - Passage de temps plein à temps partiel
Article 2 - Travail à temps partiel hebdomadaire et mensuel
Article 3 - Annualisation du travail à temps partiel
Article 1 - Répartition de la durée hebdomadaire du travail
Article 2 - Principe général du remplacement du payement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement
Article 1 - Dépôt
Article 2 - Extension
Article 3 - Date d'effet
Article 4 - Difficultés d'application
Article 5 - Clause de sauvegarde
Article 6 - Durée de l'accord
Article 7 - Bilan d'application - Examen triennal - Clause de révision
Article 8 - Adhésion
Préambule
CHAPITRE 1 - Champ d'application
A - Application de l'accord
B - Entreprises ayant déjà signé un accord
C - Bénéfice de l'allégement de charges Aubry II
1 - Réduction du temps de travail anticipée : Ampleur de la réduction pour les entreprises qui anticipent les échéances légales
2 - Effet sur l'emploi dans le cadre d'un volet offensif
3 - Effet sur l'emploi dans le cadre d'un volet défensif
E - Dispositions spécifiques aux entreprises nouvelles qui souhaitent bénéficier des aides Aubry I selon l'article 20 de la loi du 19 janvier 2000
A - Engagements en matière de réduction de la précarité
B - Engagements en matière d'emploi
I - Les heures supplémentaires
II - Remplacement du payement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement
A - Mise en oeuvre de la modulation
B - Programmation
C - Limite de la durée hebdomadaire du travail
D - Heures de travail accomplies au-delà de la limite hebdomadaire
E - Traitement de la rémunération
F - Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées
G.1
G.2
H - Traitement des indemnités liées à la rupture du contrat de travail
I - Personnel en CDD et intérimaires
J - Recours au chômage partiel
K - Interruptions accidentelles de travail
L - Calendrier individualisé
M - Dispositions sur l'égalité hommes femmes
N - Travail en 3 X 8 et plus
I - Réduction du temps de travail par l'octroi de jours ou demi-journées de repos RTT sur 4 semaines
A - Principe
B - Mise en oeuvre
C - Modalités de prise des repos RTT
D - Régularisation des repos RTT en fin de période
E - Régularisation en cas de rupture du contrat de travail
A - Garantie pour les salariés en place
B - Garantie pour les nouveaux embauchés
CHAPITRE 8 - Le temps de travail effectif
A - Définition
Mode d'organisation
La compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu
C - Modalités d'application
A - Cadres dirigeants
B - Cadres soumis à un horaire collectif de l'entreprise
1 - Le forfait annuel en heures
2 - Le forfait annuel en jours
A - Mise en oeuvre
B - Durée maximale des cycles
C - Incidences sur les heures supplémentaires
D - Incidence sur la rémunération
A - Formalités de mise en oeuvre
B - Ouverture du compte
C - Alimentation du compte
D - Modalités de conversion en temps des sommes affectées au compte
E - Conditions d'utilisation du compte
F - Autre utilisation du compte
G - Conditions de transfert des droits des salariés
H - Reprise du travail
A - Définition du contrat de travail à temps partiel
B - Mentions obligatoires
C - Garanties assurées aux salariés à temps partiel
D - Modification des horaires
E - Les heures complémentaires
1 - Transformation du contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel, à la demande du salarié
2 - Transformation du contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel à la demande de l'entreprise ou de l'établissement
3 - Priorité d'accès au temps plein et au temps partiel
A - Dépôt
B - Extension
C - Entrée en vigueur
D - Difficultés d'application
E - Clause de sauvegarde
F - Modalités de modifications de l'accord
G - Durée de l'accord
H - Adhésion
Annexe
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Contingents d'heures supplémentaires
Article 3 - Dépôt
Article 4 - Extension
Article 5 - Adhésion
Article 6 - Dénonciation, révision
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 1
Article 2
Article 3
Article 1
Article 2
Article 3
Article 1 - Objet
Article 2 - Champ d'application professionnel et territorial
Article 3 - Institution
Article 4 - Salariés relevant de l'accord
Article 5 - Cotisation
Article 6 - Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise
Article 7 - Avantages antérieurs
Article 8 - Durée, dénonciation, révision
Article 9 - Date d'application
Article 10 - Dépôt aux prud'hommes
Article 1 - Objet
Article 2 - Champ d'application professionnel et territorial
Article 3 - Institution
Article 4 - Salariés relevant de l'accord
Article 5 - Cotisation
Article 6 - Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise
Article 7 - Avantages antérieurs
Article 8 - Durée - Dénonciation - Révision
Article 9 - Date d'application
Article 10 - Dépôt aux prud'hommes
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Justifications du recours au travail de nuit
Article 3 - Définition du travail de nuit
Article 4 - Définition du travailleur de nuit
Article 5 - Durée quotidienne et hebdomadaire du travailleur de nuit
Article 6 - Contreparties pour le travailleur de nuit
Article 7 - Entrée en vigueur
Article 8 - Clause de sauvegarde
Article 9 - Dépôt et extension
Préambule
CHAPITRE préliminaire - Champ d'application
Article 1 - Objet du capital de temps de formation
Article 2 - Publics prioritaires au titre des actions relevant du capital de temps de formation et nature des actions de formation éligibles
Article 3 - Ancienneté requise
Article 4 - Durée des formations
Article 5 - Délai de franchise
Article 6 - Réalisation de la formation
Article 7 - Absences simultanées
Article 8 - Financement
Article 9 - Demande du salarié
Article 10 - Dispositions relatives aux modalités de prise en charge
Article 11 - Informations du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut des délégués du personnel
Article 12 - Dispositions relatives au statut du salarié lors de sa formation
Article 13 - Entrée en vigueur
Article 14 - Extension
Article 15 - Clause de sauvegarde
Article 16 - Durée de l'accord
Article 17 - Suivi de l'accord
Préambule
CHAPITRE PRELIMINAIRE
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Préambule
CHAPITRE PRELIMINAIRE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Préambule
CHAPITRE PRELIMINAIRE - Champ d'application
CHAPITRE 1 - Dispositions financières
CHAPITRE 2 - Affectation des sommes versées
CHAPITRE 3 - Création du capital de temps de formation
1 - Date d'effet
2 - Extension
3 - Clause de sauvegarde
4 - Durée de l'accord
5 - Adhésion
Préambule
CHAPITRE PRELIMINAIRE - Champ d'application
Article 1 - Entreprise de plus de 10 salariés
Article 2 - Entreprise de moins de 10 salariés
Article 3 - Date de versement
Article 4 - Mutualisation
Article 5 - Missions de la section
Article 6 - Date d'effet
Article 7 - Extension
Article 8 - Clause de sauvegarde
Article 9 - Durée de l'accord
Article 10 - Adhésion
Préambule
CHAPITRE 1 - Champ d'application
Article 1 - Principe
Article 2 - Salariés concernés
Article 3 - La formation initiale minimale obligatoire
Article 4 - Financement de la formation
Article 1 - Principe
Article 2 - Salariés concernés
Article 3 - La formation continue de sécurité
Article 4 - Financement de la formation
CHAPITRE 4 - Dispositions diverses
CHAPITRE 5 - Entrée en vigueur
CHAPITRE 6 - Clause de sauvegarde
CHAPITRE 7 - Dépôt / Adhésion / Extension
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Contenu des formations des conducteurs routiers
Article 3 - Contenu du programme de la formation initiale minimale obligatoire
Article 4 - Contenu du programme de la formation continue obligatoire de sécurité
Article 5 - Extension
Article 6 - Clause de sauvegarde
Article 7 - Date d'entrée en vigueur
Article 8 - Dépôt
Article 9 - Adhésion
Annexe à l'avenant no 1 à l'accord du 27 avril 2000 - Attestations de formation délivrée par l'employeur
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Attestations de formation
Modèle 1 : Salarié qui a un diplôme ou une formation
Modèle 2 : Salarié déjà en place
Modèle 3 : Salarié ayant une FIMO provenant d'une autre branche
Modèle 4 : Salarié qui a suivi un contrat d'insertion en alternance
Modèle 5 : Salarié qui a suivi une FCOS
Article 3 - Entrée en vigueur
Article 4 - Clause de sauvegarde
Article 5 - Dépôt / adhésion
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Dispositions sur les différents éléments financés
Article 3 - L'entretien professionnel
Article 4 - Le Conseil en Évolution Professionnelle
Article 5 - Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
Article 6 - Égalité hommes femmes
Article 7 - Rôle de la section professionnelle de l'OPCA de branche pour les différentes formations
Article 8 - Dispositions diverses
Préambule
Article 1 (d'origine) - Champ d'application
Article 1 (nouveau) - Champ d'application
Article 2 (d'origine) - Répartition des sommes versées au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Article 2 (nouveau) - Répartition des sommes versées au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Article 3 - Modalités de suivi
Article 4 - Dispositions diverses
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Répartition des sommes versées au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Article 3 - Modalités de suivi
Article 4 - Dispositions diverses
Préambule
Article 1 - Objet
Article 2 (d'origine) - Champ d'application
Article 2 (nouveau) - Champ d'application
Article 3 - Contributions formation des entreprises de 10 salariés et plus
Article 4 - Contributions formation des entreprises de moins de 10 salariés
Article 5 - Date d'effet
Article 6 - Clause de sauvegarde
Article 7 - Dépôt et Extension
Article 8 - Adhésion
Article 9 - Dénonciation, révision
Préambule
Article 1 - Objet
Article 2 - Champ d'application
Article 3 - Entreprises employant moins de 10 salariés
Article 4 - Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés
Article 5 - Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés
Article 6 - Entreprises employant 300 salariés et plus
Article 7 - Dispositions communes à toutes les entreprises
Article 8 - Date d'effet
Article 9 - Clause de sauvegarde
Article 10 - Dépôt et Extension
Article 11 - Adhésion
Article 12 - Dénonciation, révision
Préambule
Champ d'application (d'origine)
Champ d'application (nouveau)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13 - Dépôt et Extension
Article 14 - Adhésion
Article 15 - Dénonciation, révision
Accord du 9 juin 1988
CHAPITRE Préliminaire
Article 1.1 - Création de l'AFNCIB
Article 1.2 - Cotisations des employeurs à l'AFNCIB
Article 1.3 - Affectation du produit des cotisations recueillies
Article 1.4 - Financement des frais exposés par les salariés et les employeurs, à l'exclusion des permanents des deux collèges, à l'occasion de la négociation collective
Article 1.5 - Financement des frais exposés par les organisations syndicales et professionnelles, pour l'animation et l'information des participants à la négociation collective et la préparation de cette dernière
Article 2.1 - Organisation de la négociation collective
Article 2.2 - Participation à la négociation collective
Article 3.1 - Conditions de dénonciation du présent accord
Article 3.2 - Date d'application et extension
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Les principes sur l'égalité de rémunération
Article 3 - État des lieux de la situation de l'égalité professionnelle et salariale
Article 4 - Emploi-recrutement
Article 5 - Formation
Article 6 - Conciliation vie professionnelle vie familiale
Article 7 - Bilan
Article 8 - Entrée en vigueur
Article 9 - Dénonciation, révision
Article 10 - Dépôt et extension
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Rôle de la commission paritaire de validation
Article 3 - Champ de compétence
Article 4 - Composition de la commission paritaire de validation
Article 5 - Autorisation d'absence
Article 6 - Siège de la commission paritaire de validation
Article 7 - Secrétariat de la commission paritaire de validation
Article 8 - Présidence de la commission paritaire de validation
Article 9 - Organisation des réunions
Article 10 - Saisine de la commission paritaire de validation
Article 11 - Décisions de la commission paritaire de validation
Article 12 - Notification des décisions de la commission paritaire de validation
Article 13 - Dépôt et Extension
Article 14 - Adhésion
Article 15 - Dénonciation, révision
Annexe 1 - coordonnées des organisations représentatives des salariés des industries du bois et l'importation des bois
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Commission nationale paritaire pour l'amélioration des conditions de travail
Article 3 - La mise en place de dispositifs d'aide à l'investissement dans l'amélioration des conditions de travail
Article 4 - La mise en place de formations
Article 5 - Les Troubles Musculo Squelettique (TMS)
Article 6 - Remise du guide du nouvel embauche
Article 7 - L'adaptation et l'aménagement du poste de travail
Article 8 - L'amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel
Article 9 - L'aménagement des fins de carrière
Article 10 - Date d'effet
Article 11 - Dépôt et Extension
Article 12 - Clause de sauvegarde
Article 13 - Durée de l'accord
Article 14 - Adhésion
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - État des lieux de l'emploi des salariés jeunes et des salariés âgés
Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des salariés jeunes
Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Article 5 - La transmission des savoirs et des compétences
Article 6 - Dispositions diverses dont les modalités de suivi de l'accord de branche
Préambule
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Bénéficiaires de la garantie "frais de santé"
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Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
JO
Brochure
JO
IDCC
Bois et scieries
28-11-1955
28-03-1956
08-04-5625
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