Convention collective Cartonnage : industries
A jour au: 29/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 07:40:01)
Champ d’application de la convention collective des industries du cartonnage
Note : la convention collective des industries du cartonnage englobe dorénavant l'ancienne convention collective des fabriques d'articles de papeterie
Entreprises et activités couvertes
- Entreprises répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :
- 21-2 A : fabrication d’emballage en carton ondulé (à l’exclusion des entreprises fabriquant du carton ondulé) ;
- 21-2 B : fabrication de cartonnage ;
- 21-2 E : fabrication de vaisselle en carton ;
- 21-2 G : fabrication de papiers à lettres en boîte, bloc, articles de visite, faire-part..., fabrication d’enveloppes et pochettes postales, fabrication de bobines pour machines de bureau, de listings et d’autres articles de papeterie ;
- 21-2 L : fabrication de tubes, mandrins et bobines en carton, fabrication d’articles moulés en pâte à papier ;
- 22-1 J : édition de calendriers, éphémérides et articles millésimés (sauf calendrier d’art) ;
- 22-2 C : fabrication et cartonnage pour la photo échantillonnage, fabrication de cartonnages de bureau - magasin - classement, fabrication d’agendas, cahiers, carnets, classeurs, registres, reliures à feuillets mobiles, façonnés comptables et de bureau divers ;
- 25-2 G : fabrication de classeurs, chemises, articles de signalisation et d’organisation et articles scolaires et de bureau en matière plastique (activité exclue de l’extension Arrêté du 19-4-2012 ; v. toutefois remarque ci-après).
- cette activité étant commune avec la CCN de la plasturgie, les entreprises continuent d’appliquer la CC qu’elles appliquaient avant l’accord du 27-3-96 non étendu (accord conclu dans le cadre de l’ancienne CCN des fabriques d’articles de papeterie et de bureau) ; les entreprises créées après cette date optent pour l’application de l’une ou l’autre de ces 2 CC.
- Sont également inclus dans le champ d’application les travailleurs à domicile.
- CC applicable au personnel travaillant dans les usines, les sièges sociaux, administratifs ou commerciaux, les dépôts et autres établissements dépendant des entreprises liées par la CC.
Champ d’application territorial
- Ensemble du territoire national, y compris les DOM.
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Cartonnage : industries |
09-01-1969 |
02-08-1971 |
31-08-1971 |
23-04-2003 |
|
3135 |
11/03/2004 |
489 |
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