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Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône et Alpes de Provence
A jour au: 29/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 08:09:50)
Champ d’application de la convention collective métallurgie Bouches du Rhône
- Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie des départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence.
Entreprises et activités couvertes
- Même champ d’application que les accords nationaux non compris les établissements d’enseignement (codes APE 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23) visés par l’accord national étendu du 2-7-92 (v. l’étude Métallurgie : champ d’application).
- Sont également visées les entreprises adhérentes relevant du code APE 59-11 (importation de machines et matériels de bureau, à l’exclusion des négociants réparateurs).
Salariés concernés
- Attention, certains salariés sont exclus de " l’avenant mensuels", qui contient les droits individuels prévus par cette convention collective départementale. Il s"agit :
- des ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale (CCN métallurgie ingénieurs et cadres) ;
- des VRP qui disposent eux aussi d'une convention collective nationale (CCN interprofessionnelle des VRP) ;
- des personnes liées par un contrat d’apprentissage.
Champ d’application territorial
- Départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence.
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Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Métallurgie : Bouches-du-Rhône |
19-12-2006 |
21-02-2008 |
01-03-2008 |
|
|
3344 |
00:00:00 |
2630 |
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