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Convention collective Bâtiment ETAM Région parisienne

Mise à jour : 15/10/2014

Champ d’application 

Entreprises et salariés concernés

La convention collective Bâtiment ETAM Région parisienne est applicable aux employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de bâtiment situées en région parisienne (Ile de France, moins la Seine et Marne). Elle couvre aussi les  institutions au service de la profession : Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP, Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et Caisses de Congés Payés du Bâtiment.

Sont exclus les VRP et travailleurs à domicile. 

Champ d’application territorial

Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines, Val-d’Oise. 

  • CHAPITRE III.1 - Classification
  • CHAPITRE III.2 - Rémunération
  • CHAPITRE IV.1 - Horaires de travail
  • CHAPITRE IV.2 - Organisation du travail
  • CHAPITRE VII.1 - Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
  • CHAPITRE VII.2 - Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

Garantie de parfaite mise à jour :

Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.

Alertes 

Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.

Synthèse

Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité. La synthèse est un service réservé aux abonnés.

Convention collective Signature Extension JO Révision JO Brochure JO IDCC
Bâtiment : ETAM (Région parisienne) 19-11-2007 07-11-2008 18-11-2008 0 2707

Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective : Nos offres :

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