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Convention collective Bâtiment : ETAM (Région parisienne)

Mise à jour : 28/02/2014

Champ d’application

  • CCN, art. 1-1 et 1-2 CC Ile-de-France, art. 1-1 et 1-2

Champ d’application professionnel

CCN

  • Champ d’application identique à celui des CCN étendues des ouvriers du Bâtiment établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. l’étude Bâtiment : ouvriers) / Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP, Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et Caisses de Congés Payés du Bâtiment.
  • Salariés visés : ETAM.
  • Salariés exclus : VRP et travailleurs à domicile.

CC Ile-de-France

  • Champ d’application identique à celui des CCN étendues des ouvriers du Bâtiment établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. l’étude Bâtiment : ouvriers).
  • Salariés visés : ETAM.
  • Salariés exclus : VRP et travailleurs à domicile.

Clause d’attribution et clause mixte :

  • clauses identiques à celles prévues dans les CCN étendues des ouvriers du Bâtiment (v. l’étude Bâtiment : ouvriers).
  • L’option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la date de l’entrée en vigueur de la CC, soit, pour les entreprises créées postérieurement, à COMPTER DE leur date de création.

Champ d’application territorial

CCN :

  • France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM.

CC Ile-de-France :

  • Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines, Val-d’Oise.
  • CHAPITRE III.1 - Classification
  • CHAPITRE III.2 - Rémunération
  • CHAPITRE IV.1 - Horaires de travail
  • CHAPITRE IV.2 - Organisation du travail
  • CHAPITRE VII.1 - Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
  • CHAPITRE VII.2 - Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

Garantie de parfaite mise à jour :

Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.

Alertes 

Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.

Synthèse

Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité. La synthèse est un service réservé aux abonnés.

Convention collective Signature Extension JO Révision JO Brochure JO IDCC
Bâtiment : ETAM (Région parisienne) 19-11-2007 07-11-2008 18-11-2008 0 2707

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