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Convention collective Bâtiment ETAM Région parisienne

A jour au: 03/07/2015 (dernière modification au 09/04/2015)

Champ d’application 

Entreprises et salariés concernés

La convention collective Bâtiment ETAM Région parisienne est applicable aux employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de bâtiment situées en région parisienne (Ile de France, moins la Seine et Marne). Elle couvre aussi les  institutions au service de la profession : Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP, Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France et Caisses de Congés Payés du Bâtiment.

Sont exclus les VRP et travailleurs à domicile. 

Champ d’application territorial

Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines, Val-d’Oise. 

        • Article 1.1 - Champ d'application territorial
        • Article 1.2 - Champ professionnel d'application
        • Article 2 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 3 - Non Discrimination au travail
        • Article 4 - Salariés handicapés
        • Article 5 - Harcèlement
        • Article 6 - Droit syndical et liberté d'opinion - Représentation du personnel
        • Article 7 - Délégués du personnel - comités d'entreprise - CHSCT
        • Article 8 - Oeuvres Sociales
        • Article 9 - Engagement
        • Article 10 - Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
        • Article 11 - Apprentissage
        • Article 12 - Participation de l'employeur au financement de la Formation professionnelle
        • CHAPITRE III.1 - Classification
          • Article 13 - Principe du salaire mensuel
          • Article 14 - Horaire collectif
          • Article 15 - Récupération du chômage-intempéries
          • Article 16 - Durées maximales du travail
          • Article 17 - Organisation et réduction du temps de travail
          • Article 18 - Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
          • Article 19 - Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
          • Article 20 - Horaires individualisés
          • Article 21 - Équipes de suppléance de fin de semaine
          • Article 22 - Mesure d'accompagnement
          • Article 23 - Cas du travail sur 4 ou 6 jours
          • Article 24 - Travail à temps partiel
          • Article 25 - Convention de forfait en jours
          • Article 26 - Travail de nuit habituel
        • Article 27 - Congés payés
        • Article 28 - Congés payés d'ancienneté
        • Article 29 - Prime de vacances
        • Article 30 - Date de départ en congé
        • Article 31 - Absences pour maladie, accident ou congé de maternité
        • Article 32 - Autorisations d'absence
        • Article 33 - Jours fériés
        • Article 34 - Régime obligatoire de retraite complémentaire
        • Article 35 - Régime obligatoire de prévoyance
        • Article 36 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
        • Article 37 - Maternité
        • Article 38 - Paternité
        • Article 39 - Congé pour enfant malade
          • Article 40 - Déplacements occasionnels
          • Article 41 - Voyages de détente hebdomadaire
          • Article 42 - Payement des frais de déplacement
          • Article 43 - Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
          • Article 44 - Moyens de transport, assurance
          • Article 45 - Changement de résidence
          • Article 46 - Retour à la résidence initiale
          • Article 47 - Champ d'application
          • Article 48 - Assurance et garanties collectives
            • Article 49 - Lettre de mission
            • Article 49.1 - Avenant au contrat de travail
            • Article 49.2 - Assistance à l'ETAM et à sa famille
            • Article 49.3 - Rupture du contrat de travail
            • Article 49.4 - Retour en Métropole
            • Article 49.5 - Détachement dans une autre entreprise
        • Article 50 - Durée du préavis en dehors de la période d'essai
          • Article 51 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
          • Article 52 - Mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans
          • Article 53 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ans
          • Article 54 - Définition de l'ancienneté
          • Article 55 - Engagements successifs
          • Article 56 - Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage
        • Article 57 - Brevets d'invention
        • Article 58 - Obligations militaires
        • Article 59 - Procédure de conciliation
        • Article 60 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 61 - Abrogation
        • Article 62 - Adhésion
        • Article 63 - Dépôt
        • Article 64 - Force obligatoire de la présente convention
        • Classification
          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 1er
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          • Article 3
          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
          • Article 1er
          • Article 2
          • Article 3
  • Garantie de parfaite mise à jour :

    Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.

    Alertes 

    Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.

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    Convention collective Signature Extension JO Révision JO Brochure JO IDCC
    Bâtiment : ETAM (Région parisienne) 19-11-2007 07-11-2008 18-11-2008 0 2707

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