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Conventions collectives Soins et services à la personne

conventions collectives soins et services à la personneCette famille regroupe les conventions collectives liées aux activités de services et de soins à la personne.

Les conventions collectives des services à la personne

Sont ici visées les activités d’aide, d’accompagnement et de soutien aux personnes physiques, que ces activités soient exercées à des fins lucratives ou non lucratives. Le plus souvent, elles sont pratiquées au domicile du bénéficiaire, mais elles peuvent également être assurées au domicile du salarié, comme c’est le cas pour l’activité de garde d’enfants par des assistantes maternelles ayant fait l’objet d’un agrément.

Les salariés assurant des services à la personne relèvent ainsi de conventions collectives différentes selon le lieu de leur intervention (à domicile ou non) mais aussi en fonction du statut (juridique ou non) de leur employeur : celui-ci peut en effet être un particulier, une entreprise à but lucratif ou un établissement à but non lucratif.

Trois conventions collectives couvrent les activités de services à la personne à domicile.

La convention collective des salariés du particulier employeur, autrement appelée convention collective des employés de maison (du nom de son ancien intitulé) s’applique aux salariés employés par des particuliers (et non pas par des entreprises), à leur domicile, à des fins non lucratives, pour y effectuer des travaux ménagers ou familiaux. Il s’agit donc d’employés de maison (« domestiques ») salariés tels que les femmes de ménage, les cuisiniers, les gardiens, les jardiniers (v. remarque ci-après) ou les chauffeurs.
Remarque : les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées relevaient antérieurement d’une convention collective spécifique. Celle-ci ayant été dénoncée en 2007, elle n’est plus applicable aujourd’hui.
Cette convention couvre également les activités de garde de malades (hors soins) ou d’enfants à domicile (nurses, baby-sitter…).
Attention, la convention collective des salariés du particulier employeur ne comprend pas la fourniture de personnels de maison par des entreprises. Dans cette hypothèse, s’applique, soit la convention collective des entreprises de services à la personne (but lucratif), soit celle de l’aide à domicile (but non lucratif).

Lorsque l’employeur est une entreprise à but lucratif, c’est la convention collective des entreprises de services à la personne qui s’applique. Le champ d’application de cette convention vise les activités, effectuées également sur le lieu de vie du bénéficiaire (ou sur son lieu de travail), consistant à fournir aux particuliers des prestations de services destinées à améliorer ou faciliter leur vie quotidienne. On y retrouve des activités similaires à celles relevant de la convention collective des salariés du particulier employeur : travaux ménagers, petits travaux de jardinage ou de bricolage, préparation des repas, aide à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou handicapées (auxiliaires ou assistants de vie), garde d’enfants à domicile, soutien scolaire, surveillance et entretien temporaires de la résidence principale ou secondaire… Sont également visées les activités effectuées hors du domicile lorsqu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité à domicile (courses, livraison de repas, promenades…). Quant aux activités de services à la personne sur le lieu de travail, on peut citer notamment les conciergeries d’entreprise et la garde collective d’enfants (crèches d’entreprise).

Lorsque les prestations de services à la personne sont assurées par des entreprises ou des organismes privés à but non lucratif (associations notamment), c’est la convention collective Aide à domicile : accompagnement, soins et services qui s’applique.
Remarque : cette convention s’est substituée, depuis 2012, aux trois anciennes conventions suivantes : la convention collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile, la convention collective de l’aide à domicile en milieu rural (ADMR) et la convention collective des organismes de travailleuses familiales.
La nouvelle convention unique s’applique donc à l’ensemble des structures associatives de l’aide à domicile, et couvre, comme les deux précédentes, les activités d’aide, de soin, d’accompagnement, de services et d’intervention à domicile ou de proximité.
Signalons qu’elle relève du secteur sanitaire et social. Il en résulte que les salariés couverts par cette convention se voient également appliquer les accords de branche du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, que vous trouverez dans la famille « Social et médico-social ».

La dernière convention relevant des services à la personne est la convention collective des assistantes maternelles. Elle couvre exclusivement l’activité de garde d’enfants, lorsque cette activité s’exerce dans les conditions suivantes :
- la garde du ou des enfants est assurée par une assistante maternelle agréée ;
- cette garde s’exerce au domicile de l’assistante maternelle (et non au domicile des parents de l’enfant) ;
- l’employeur est le parent particulier employeur.

Les conventions collectives des soins à la personne

Ce groupe recense les conventions collectives liées aux métiers de l’esthétique et de la beauté, que ces métiers soient exercés en institut ou en salon, ou encore à domicile.

On y trouve en premier lieu la convention collective de l’esthétique-cosmétique et enseignement associé, qui s’applique aux esthéticiennes exerçant à domicile ou en institut de beauté et au personnel des écoles d’esthétique. La plupart des métiers de la beauté et de l’esthétique y sont représentés : conseil en beauté, vente de produits cosmétiques (hors commerce de détail de parfumerie ; v. remarque ci-après), soins du corps et du visage, maquillage, épilation, manucure, techniques d’amincissement…
Remarque : signalons que les parfumeries ne sont plus couvertes par une convention collective de branche depuis la dénonciation en 2008 de la convention qui leur était applicable.
Cette convention s’applique également à l’activité d’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique.
L’activité de coiffure dispose de sa propre convention, la convention collective de la coiffure et des professions connexes, qui régit aussi bien le personnel des salons de coiffure que les coiffeurs à domicile. Ne relève en revanche pas de cette convention l’activité de fabrication de perruques.

Pour finir, nous avons intégré à ce groupe l’activité de soins au défunt et/ou de prestations d’obsèques régie par la convention collective des pompes funèbres. Cette convention couvre les activités de services funéraires (préparation des corps, embaumement, inhumation, incinération…).

Les conventions de a à z