La convention collective du commerce de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet autrefois dénommée convention collective du commerce de gros de « Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures » intègre également l'activité de commerce de gros de "Jouets, bimbeloterie, bazars" précédemment couverte par la convention collective du même nom.
Entreprises et activités couvertes
Salariés des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet relevant des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 : 46.41 Z commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles, 46.42 Z commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures, 46.49 Z commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques.
Champ d’application territorial
Territoire métropolitain et DOM.
Article 1 - Objet et durée
Article 2 - Avantages acquis
Article 3 - Droit syndical
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7 - Comités d'entreprise
Article 8 - Section syndicale
Article 9 - Délégués syndicaux
Article 10 - Appointements mensuels garantis
Article 11 - Abattements d'âge pour les jeunes salariés
Article 12 - Apprentissage
Article 13 - Retraite complémentaire
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17 - Période d'essai
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22 - Aménagement des horaires de travail
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32 - Indemnité de départ en retraite
Article 33 - Jours fériés
Article 34 - Congés payés
Article 35
Article 36
Article 37 - Accidents du travail
Article 38 - Maternité
Article 39 - Commission paritaire de conciliation
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45 - Absence d'un salarié pour participer aux réunions des commissions mixtes paritaires d'interprétation et de conciliation
Préambule
Niveau I
Niveau II
Niveau III
Niveau IV
Niveau V
Niveau VI
Niveau VII
Niveau I
Niveau II
Niveau III
Article 2 - Délai d'application
Article 3 - Période probatoire
Article 4 - Comité paritaire spécifique
Article 5
Annexe no 35 B du 3 décembre 1992
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicables à compter du 1er février 2016 sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer pour une durée hebdomadaire de travail de trente-cinq heures
Article 11 - Abattement d'âge pour les jeunes salariés
Article 30 - Congédiement - Indemnité de congédiement
Article 32 - Indemnité de départ en retraite
Article 34 - Congés payés
Article 36 - Maladie
Article 38 - Maternité
Avenant 42 A du 22 septembre 2008
Avenant no 43 A du 3 mars 2010
Avenant no 44 A du 15 décembre 2010
Avenant no 45/A du 16 avril 2012
Avenant no 46/A du 19 juin 2013
Avenant no 47/A du 18 février 2014
Avenant no 48/A du 28 janvier 2015
Avenant no 49/A du 28 janvier 2015
Préambule
Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Application du régime de prévoyance des employeurs
Article 3 - Définition du personnel couvert
Article 4 - Conséquences de la suspension du contrat de travail
Article 5 - Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du Code de la Sécurité Sociale
Article 6 - Définitions
Article 7 - Base de calcul des prestations
Article 8 - Garanties décès
Article 9 - Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
Article 10 - Revalorisation des prestations en cours de service
Article 11 - Cotisations
Article 12 - Organismes assureurs recommandés
Article 13 - Réexamen de la mutualisation
Article 14 - Reprise des encours
Article 15 - Commission de contrôle et de gestion
Article 16 - Date d'application
Article 17 - Extension du présent avenant - Publicité
Article 2 - L'objet de la période de professionnalisation
Article 3 - Les salariés concernés
Article 4 - Les actions de formation prioritaires
Article 5 - Actions finançables par l'OPCA de la branche
Article 6 - La durée et le contenu de la période de professionnalisation
Article 7 - Le financement de la période de professionnalisation par l'OPCA de branche
Article 8 - La rémunération du salarié
Article 9 - Le tuteur
Article 10 - Entrée en vigueur
Article 11 - Champ d'application/Durée/Publicité
Article 1 - Objectifs généraux des CQP de la branche de l'Habillement, de la Mercerie, de la Chaussure et du Jouet
Article 2 - Qualifications visées par les Certificats de Qualification Professionnelle créés dans le domaine de la vente itinérante et de l'administration des ventes
Article 3 - Objectifs et publics des Certificats de Qualification Professionnelle
Article 4 - Modalités d'élaboration des Certificats de Qualification Professionnelle des commerces de gros de l'Habillement, de la Mercerie, de la Chaussure et du Jouet
Article 5 - Modalités de validation des Certificats de Qualification Professionnelle des commerces de gros de l'Habillement, de la Mercerie, de la Chaussure et du Jouet
Article 6 - Financement des parcours des candidats
Article 7 - Positionnement des Certificats de Qualification Professionnelle dans la Convention Collective Nationale des commerces de gros de l'Habillement, de la Mercerie, de la Chaussure et du Jouet (3148)
Article 8 - Bilan et révision
Article 9 - Extension
Tenue du fichier produits et du fichier clients
Suivi des commandes, des stocks et des livraisons
Relation clients
Planification et suivi des activités
Compétence 1 - Accueillir et conseiller un client par téléphone en tenant compte de ses besoins
Compétence 2 - Réaliser le suivi des stocks, des commandes et des livraisons en jouant un rôle d'interface entre les acteurs concernés
Compétence 3 - Utiliser l'outil de gestion de l'information en vigueur dans l'entreprise
Compétence 4 - Organiser son activité et hiérarchiser ses tâches au quotidien
Compétence 5 - Traiter les réclamations dans le respect de la relation commerciale
Critères d'évaluation compétence 1
Critères d'évaluation compétence 2
Critères d'évaluation compétence 3
Critères d'évaluation compétence 4
Critères d'évaluation compétence 5
Modalités d'évaluation des compétences pour l'accès au CQP par la voie de la formation et par la voie de la Validation des Acquis de l'Expérience
Actions commerciales en direction de clients et de prospects
Organisation de l'activité commerciale
Suivi de l'activité commerciale
Relations clients
Compétence 1 - Analyser son environnement et organiser son activité commerciale
Compétence 2 - Découvrir les besoins, argumenter et convaincre pour vendre
Compétence 3 - Définir et développer le positionnement commercial des produits de l'entreprise dans un espace de vente
Compétence 4 - Animer la relation commerciale en se positionnant comme un partenaire du client
Compétence 5 - Traiter les réclamations dans le respect de la relation commerciale
Critères d'évaluation compétence 1
Critères d'évaluation compétence 2
Critères d'évaluation compétence 3
Critères d'évaluation compétence 4
Critères d'évaluation compétence 5
Modalités d'évaluation des compétences pour l'accès au CQP par la voie de la formation et par la voie de la Validation des Acquis de l'Expérience
Préambule
1 Objectif chiffré de maintien dans l'emploi
Disposition favorable 1 : Priorité d'accès des séniors à l'entretien de seconde partie de carrière
Disposition favorable 2 : Priorité d'accès des séniors au bilan de compétences
Disposition favorable 1 : Information et valorisation du dispositif de validation des acquis de l'expérience
Disposition favorable 2 : Accompagnement des seniors dans leurs demandes de VAE
Autre disposition : Priorité accordée aux seniors dans le cadre du plan de formation
Disposition favorable 1
Disposition favorable 2 : octroi de missions de tutorat à destination des seniors
3 Modalités de suivi de l'accord
4 Portée de l'accord
5 Entrée en vigueur et durée de l'accord
Article 1er - Missions de la commission
Article 2 - Saisine de la commission
Article 3 - Constitution du dossier
Article 4 - Organisation de la commission
Article 5 - Fonctionnement de la commission
Article 6 - Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration
Article 7 - Entrée en vigueur
Article 8 - Champ d'application/Durée/Publicité
Article 1 - Principes
Article 2 - Modalités d'organisation du temps de travail
Article 3 - Organisation des jours de repos
Article 4 - Traitement des absences
Article 5 - Modalités de décompte des jours travaillés
Article 6 - Entretien annuel
Article 7 - Entrées et sorties en cours de période
Article 8 - Entrée en vigueur
Article 9 - Champ d'application/Durée/Publicité
Préambule
Article 1 - Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
Article 2 - Information et sensibilisation des différents acteurs de l'entreprise afin de faire évoluer les pratiques et les mentalités
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Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
JO
Brochure
JO
IDCC
Habillement, mercerie, chaussure et jouet
13-03-1969
02-11-1970
13-12-1970
3148
00:00:00
500
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Dernière vérification le : 25/04/24
Détail de l'offre
Habillement, mercerie, chaussure et jouet
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