Convention collective Habillement commerce de détail
A jour au: 29/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 00:40:46)
Champ d’application
Il existe, pour les commerces de détail de l'habillement, une convention collective nationale et des accords locaux pour : l'arrondissement de Valenciennes , le département de la Vienne, le département de Meurthe et Moselle. Notre synthèse couvre l'ensemble de ces conventions collectives.
Attention, pour les entreprises qui gèrent au moins 5 fonds de commerce, il faut choisir la convention collective du commerce de détail de l'habillement succursaliste.
Entreprises et activités couvertes
Entreprises exploitant moins de 5 fonds de commerce et répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 : 52-4 A « Commerce de détail de textiles », 52-4 C « Commerce de détail d’habillement » à l’exclusion du commerce de détail de la fourrure et 52-4 J pour la partie commerce de détail de rideaux, voilage et articles ménagers divers en matière textile.
Entreprises exclues
Sont exclues, car relevant d'une autre convention :
- Commerce de détail de la fourrure
- Entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sports et équipements de loisirs (code NAF 52-4 W) comprenant les vêtements de sports.
Champ d’application territorial :
- Territoire national et DOM.
- Dispositions spécifiques pour :
- l' arrondissement de Valenciennes.
- le département de Meurthe-et-Moselle
- le département de la Vienne
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité.
Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Habillement et articles textiles : commerce de détail |
25-11-1987 |
09-06-1988 |
18-06-1988 |
17-06-2004 |
|
3241 |
26/12/2004 |
1483 |
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