Convention collective Tailleurs sur mesure de la Région parisienne
A jour au: 19/04/2024 (dernière modification au 2020-11-03 03:54:45)
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- Tailleurs sur mesure dans les entreprises comprises sous les rubriques de la nomenclature INSEE de 1973 (numéros de code NAF de la nomenclature INSEE de 1993 indiqués entre parenthèses après concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins) :
- code APE 4704 (code NAF 18-2 C) : habillement sur mesure (tailleurs sur mesure hommes et dames) ;
- code APE 6411 (code NAF 52-4 C) : ateliers des rayons de mesure des commerces de détail de l’habillement.
Champ d’application territorial
- Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Seine-et-Marne.
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité.
Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Tailleurs sur mesure : Région parisienne |
30-09-1974 |
11-08-1975 |
24-08-1975 |
|
|
0 |
00:00:00 |
780 |
Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective :
Nos offres :
Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24
Synthèse pratique
14.9
€ TTC
Texte intégral
Alertes mises à jour
Synthèse pratique
19.9
€ TTC
/ mois
Tailleurs sur mesure : Région parisienne
- Texte intégral de votre convention collective (voir un exemple)
- Format de fichier : PDF
- Téléchargement immédiat
- Garantie de parfaite mise à jour par les experts des Editions Législatives
- Dernière vérification le : 19/04/24
Tailleurs sur mesure : Région parisienne
Texte intégral consolidé
Synthèse pratique
14.9
€ TTC
- Texte intégral parfaitement à jour de votre convention collective en version PDF (voir un exemple)
- Synthèse exclusive (voir un exemple) : tous les fondamentaux de votre convention rédigés et mis en forme pour un accès éclair aux informations clés (PDF).
- La garantie qualité des experts Editions Législatives
- Dernière vérification de mise à jour le : 19/04/24
Tailleurs sur mesure : Région parisienne
Texte intégral consolidé
Alerte
Synthèse pratique
19.9
€ TTC
/ mois
- Abonnement mensuel liberté : pas de durée imposée, vous résiliez quand vous voulez, sans frais, d'un simple clic depuis votre Compte.
- Texte intégral de votre convention collective (voir un exemple) accessible en téléchargement 24/24h (format PDF), toujours parfaitement à jour !
- Synthèse exclusive : gagnez du temps avec une rédaction et une mise en forme conçues pour une vision claire et rapide (voir un exemple).
- Alerte e-mail à chaque évolution de votre convention
- La garantie qualité des experts Editions Législatives
- Dernière vérification de mise à jour le : 19/04/24