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Conventions collectives Transport et activités annexes

conventions collectives TransportCette famille regroupe les conventions collectives applicables à l’activité de transport, régulier ou non, de personnes ou de marchandises (fret), par voie routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne.

Ces conventions collectives s’appliquent, en règle générale, à la fois au personnel roulant/navigant et au personnel sédentaire. Certaines d’entre elles ne concernent toutefois que l’une ou l’autre de ces deux catégories de salariés.

Sont également intégrées dans cette famille les conventions collectives liées aux activités annexes du transport proprement dit, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage et le stockage, ou encore la location de matériel de transport avec conducteur/chauffeur.

Les quatre conventions collectives de la navigation (fluviale et maritime) sont regroupées au sein d’une sous-famille.

Les conventions collectives du transport par route

La principale convention du secteur, qui couvre le plus grand nombre de salariés, est celle du transport routier. Elle s’applique au transport de marchandises (fret) et de déménagement, au transport régulier ou occasionnel de passagers (y compris transport sanitaire et transports scolaires). Cette convention couvre également les activités auxiliaires du transport routier (location de camions avec conducteurs, messagerie, fret express, affrètement, prestations logistiques…). Elle s’applique aussi bien au personnel sédentaire qu’au personnel roulant (conducteurs « grand routier » ou « longue distance », conducteurs « courte distance », conducteurs de messagerie, conducteurs scolaires, coursiers).

Le secteur du transport routier s’organise également autour de quelques conventions de champ, géographique ou professionnel, plus restreint.
Ainsi, les activités de collecte et de livraison d’argent et de valeurs (convoyeurs de fonds), ainsi que la gestion des automates bancaires (distributeurs de billets ou DAB) sont régies par la convention collective spécifique du transport de fonds et de valeurs.
Le transport sanitaire (c’est-à-dire le transport routier par ambulance de patients) dans le département de la Martinique fait également l’objet d’une convention autonome, la convention collective Ambulances Martinique.
La convention collective du transport public urbain est applicable aux entreprises des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (bus, chemin de fer, tramway, trolley-bus, métro…), hors RATP.

Deux dernières conventions collectives sont liées au transport par route :
- la convention collective des taxis parisiens salariés qui s’applique aux entreprises de taxis intervenant dans les départements suivants (à l’exception des communes disposant de taxis communaux) : Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines. Elle ne s’applique qu’aux chauffeurs de taxis ;
- la convention collective Autoroutes qui s’applique aux sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (sauf parkings).

Les conventions collectives du transport par rail

La convention collective nationale du transport ferroviaire est actuellement en cours de négociation. Elle s’appliquera aux entreprises ayant pour activité le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs.

A ce jour, en matière de transport ferroviaire, seules deux conventions existent :
- la convention collective des voies ferrées d’intérêt local qui s’applique au personnel des réseaux de chemins de fer secondaires d’intérêt général et des réseaux de chemins de fer d’intérêt local, ainsi qu’au personnel affecté aux services automobiles annexés ou substitués à ces réseaux ;
- la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Cette convention couvre les activités de manutention ferroviaire dans les gares, chantiers, parcs et dépôts de la SNCF, du réseau ferré national et des voies ferrées d’intérêt local (travaux de chargement et déchargement de marchandises et de matériel, désinfection de wagons, nettoyage des gares, lavage et nettoyage des voitures ou wagons, portage des bagages).

Les conventions collectives du transport par air

S’agissant du transport par avion, seul le personnel au sol est couvert par une convention collective. La convention Transport aérien : personnel au sol s’applique ainsi aux transports aériens réguliers (lignes régulières) et non réguliers (charters, avions taxis, location d’avions avec pilote…) de personnes, de marchandises et de courrier. Cette convention couvre également les services aéroportuaires d’assistance en escale.

La convention collective des aéroports de la région parisienne régit quant à elle les activités de manutention et de nettoyage (chargement et déchargement de marchandises, manutention de matériel, nettoyage des aires d’arrivées et de départ des avions, lavage des avions, portage des bagages) sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique.

S’agissant du transport par hélicoptère, seul le personnel navigant technique (notamment pilotes professionnels et pilotes de ligne) bénéficie d’une convention collective. La convention Hélicoptères : personnel navigant technique des exploitants vise les entreprises exploitant un ou plusieurs hélicoptères.

La convention collective des remontées mécaniques

L’activité de transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques (téléski, télésiège…) relève de la convention collective des remontées mécaniques.

Les conventions collectives de l’activité portuaire

L’activité de manutention portuaire est régie par deux conventions collectives :
- une convention nationale, Ports et manutention, qui vise les activités d’administration/exploitation, d’entretien et de police de ports maritimes de commerce et/ou de pêche, de manutention portuaire dans les ports maritimes de commerce, d’exploitation/maintenance d’outillages de quai, d’installations de chargement et déchargement, d’engins de dragage et d’ouvrages portuaires (ponts, écluses...). Les dockers relèvent de cette convention ;
- une convention locale, Manutention portuaire Guadeloupe, applicable aux entreprises de manutention portuaire intervenant sur le port autonome de la Guadeloupe.

Dans le secteur de l’activité portuaire on trouve également la convention collective des ports de plaisance dont relèvent les entreprises concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitantes de ports de plaisance (maritimes et fluviaux mais également lacustres).

La convention collective des commissionnaires en douane de la Martinique

Les entreprises exerçant les activités de transitaires et de commissionnaires en douane agréés dans le département de la Martinique relèvent de la convention collective Commissionnaires en douane Martinique.

Les conventions de a à z