Convention collective Charcuterie de détail
A jour au: 19/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 06:01:32)
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- La convention collective Charcuterie de détail s'applique aux entreprises dont l’activité principale est la suivante : charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur (y compris non-sédentaire). Activités visées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 : 10.13 B, 47.22 Z, 47.81 Z et 56.21 Z.
- charcutier ou charcutier-traiteur : pratique toutes opérations culinaires ou de conservation en vue de livrer à la consommation, principalement au détail, la viande de porc sous forme de viande fraîche ou conservée, crue ou cuite, salée ou fumée, réfrigérée ou congelée, de plats cuisinés à emporter ou de produits fabriqués à l’aide de condiments de toutes sortes, de matières amylacées, de viandes, d’abats ou issues de tous animaux de boucherie, de volaille, de gibier et pratique en plus pour son compte l’achat, le transport, l’abattage et le découpage des porcs. Assure la préparation de produits et de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de mer et condiments, cuits ou en conserve, associée à la vente au détail de ces produits en magasin et/ou en vente ambulante. Vend également des hors d’œuvre, des plats à emporter, des desserts ainsi que des comestibles solides ou liquides ; assure la livraison et/ou le service à domicile et organise des noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans les lieux choisis par le client.
- Traiteur : prépare des repas ou des plats cuisinés à emporter, à consommer sur place et destinés à être livrés ou servis à domicile. Organise également des noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans les lieux choisis par le client.
- Sont exclus du champ d’application : les gérants non salariés.
Champ d’application territorial
- Sous réserve des dispositions particulières applicables dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : ensemble des départements français, DOM compris.
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité.
Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Charcuterie de détail |
01-12-1977 |
06-06-1978 |
22-06-1978 |
04-04-2007 |
|
3133 |
07/08/2008 |
953 |
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