Convention collective Fleuriste vente et services des animaux familiers
A jour au: 29/09/2023 (dernière modification au 2020-11-03 05:22:04)
Champ d’application convention collective fleuriste
- La convention collective "Fleuriste vente et services des animaux familiers" concerne, en langage courant, les fleuristes, les animaleries et le toilettage.
Entreprises et activités couvertes
- Entreprises exerçant dans les secteurs d’activités suivants :
- fleuristes : entreprises ou établissements référencés sous les codes NAF 47.76 Z (commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé) et 47.89 Z (autres commerces de détail sur éventaires et marchés) de la nomenclature INSEE de 2008 ;
- vente au détail d’animaux, d’aliments et produits pour animaux de compagnie : entreprises ou établissement référencés sous les codes NAF 47.76 Z et 47.89 Z visés ci-avant ;
- services aux animaux de compagnie : entreprises ou établissements référencés sous le code NAF 96.09 Z de la nomenclature INSEE de 2008 (et plus particulièrement, entreprises artisanales de toilettage de chiens et chats).
Champ d’application territorial
- Territoire national, y compris l'Outre-Mer
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Fleuristes, vente et services des animaux familiers |
21-01-1997 |
07-10-1997 |
21-10-1997 |
|
|
3010 |
00:00:00 |
1978 |
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