Convention collective Commerces de détail non alimentaires
A jour au: 19/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 03:48:15)
Champ d’application
La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale. Cette convention n'a pas, juridiquement, supprimé les différentes conventions locales et départementales qui existaient autrefois, intitulées "commerce de détail non alimentaire" ou "commerce de détail alimentaire et non alimentaire", voire même "commerce de gros et de détail alimentaires et non alimentaires". Cependant ces conventions ne vivent plus depuis de très nombreuses années et ne présentent de ce fait, pas d'intérêt pratique. C'est pourquoi nous ne les proposons pas.
Entreprises et activités couvertes
- Commerces de détail non alimentaires centrés sur les produits suivants : maroquinerie et articles de voyage, coutellerie, arts de la table, droguerie, commerces de couleurs et de vernis, commerces de musique, équipement du foyer, bazars ;antiquités et brocante, galeries d’art (œuvres d’art), jeux, jouets, modélisme et puérinatalité.
- Entreprises notamment répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008 : 47.19 B, 47.52 A, 47.59 B, 47.65 Z, 47.72 B, 47.78 C, 47.79 Z, 47.89 Z .
Champ d’application territorial
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Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
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Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale) |
14-06-1988 |
09-01-1989 |
25-01-1989 |
09-05-2012 |
|
3251 |
00:00:00 |
1517 |
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