Convention collective Tissus tapis et linge de maison : commerce de gros
A jour au: 14/03/2024 (dernière modification au 2020-11-03 05:21:42)
Champ d’application
Entreprises et activités couvertes
- La convention collective Tissus tapis et linge de maison s'applique aux entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison classées dans la nomenclature NAF de 2008 sous les codes :
- 46.41 : commerce de gros de textiles (commerce de gros de tissus pour l’habillement, de linge de maison, rideaux et autres articles ménagers textiles, vente en gros de tissus d’ameublement, rideaux, voilages, linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine) ;
- 46.47 : commerce de gros de tapis (vente en gros de tapis et carpettes) ;
- 46.73 : commerce de gros de revêtements de sols (vente en gros de moquettes).
- les codes visés par l’avenant n° 6 du 12-1-2010 correspondent plus précisément aux codes suivants : 46.41 Z, 46.47 Z et 46.73 B.
- Salariés exclus : VRP bénéficiant du statut de VRP fixé par le code du travail et/ou de la CCN du 3-10-75.
Champ d’application territorial
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre Compte pour les abonnés au service.
Alertes
Les changements intégrés dans votre convention collectives font immédiatement l'objet d'une alerte e-mail à votre attention. Vous gardez un œil sur chaque mise à jour. Vous visualisez le détail des changements intervenus grâce au téléchargement d'un fichier PDF expliquant l'évolution du texte. Les changements sont bien sûrs intégrés dans le texte intégral et dans la synthèse de votre convention collective en parallèle. L'alerte e-mail est un service réservé aux abonnés.
Synthèse
Véritable travail de fond, nos juristes rédigent une synthèse pratique de votre convention collective regroupant tous les points essentiels. Cette démarche unique vous permet d'aller à l'essentiel avec un très haut niveau de qualité.
Convention collective |
Signature |
Extension |
JO |
Révision |
JO |
Brochure |
JO |
IDCC |
Tissus, tapis et linge de maison : commerce de gros |
15-12-1993 |
15-07-1994 |
28-07-1994 |
19-05-2003 |
|
3047 |
19/05/2004 |
1761 |
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