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Hôtellerie en désuétude
La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, signée en 1997, s'est substituée, de fait, aux conventions collectives qui existaient auparavant. Pour autant, ces conventions n'ont pas été dénoncées formellement et sont donc toujours en vigueur,même si la plupart de leurs dispositions sont désormais dépourvues d'intérêt pratique.
Il s'agit :
- De la convention nationale des restaurants de chaînes et de celle des hôtels de chaînes.
- De la convention des hôtels 3 et 4 étoiles de la région parisienne ;
- Des quelques conventions départementales qui existaient en dehors de la région parisienne.
Conventions collectives de la famille Hôtellerie en désuétude
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- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Alpes de Haute-Provence
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Var
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Bouches-du-Rhône
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Meurthe-et-Moselle
- Convention collective Hôtels de tourisme : trois, quatre, quatre étoiles de luxe (Région parisienne)
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Seine Maritime
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Vosges
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- Convention collective Restaurants : chaînes IDCC 575
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Alpes de Haute-Provence IDCC 601
- Convention collective Hôtels : chaînes IDCC 800
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Var IDCC 1260
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Bouches-du-Rhône IDCC 1017
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Saint-Pierre-et-Miquelon IDCC 1140
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Meurthe-et-Moselle IDCC 1075
- Convention collective Hôtels de tourisme : trois, quatre, quatre étoiles de luxe (Région parisienne) IDCC 1370
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Seine Maritime IDCC 1030
- Convention collective Hôtels, cafés, restaurants : Vosges IDCC 1235